Affichage d'un ait

[jfaujo]

Bonjour,
Je m'interroge sur un point : nous avons pris un arrêté interruptif de travaux. La procédure a été respectée. Les élus souhaitent qu'il soit affiché sur site : est ce possible légalement ? Est ce une décision publique ?

Merci par avance

[Fanch]

pour moi, c'est bien quelque chose de public...par contre, l'afficher sur un terrain qui ne vous appartient pas ? je ne le ferais pas

ou alors sur le domaine public devant le terrain ?

un affichage en mairie de l'AIT ne leur suffit pas pour montrer qu'ils ont bien agis ?

[jfaujo]

Merci du retour.

C'est un besoin de transparence... Ce qui me gène est de relater la procédure et des informations sur le projet ou sur le demandeur. C'est pour cela que nous avions envisagé de simplement afficher sur le domaine public un document "arrêté interruptif de travaux" mais sans aller plus loin mais ils veulent la totale. Ils voulaient même afficher le pv d'infraction...

Je ne suis pas juriste mais à mes yeux c'était une procédure pénale régie par une forme de confidentialité.

[Fanch]

ah oui, d'accord.

En effet je n'aurais affiché que l'AIT pour montrer que le Maire avait bien pris les mesures nécessaires. Vous avez interrogé la DDTM sur le sujet ? parce qu'ils vont être directement impactés en cas de problème

[Sévérine R]

Bonjour,

Vous avez sur le site de la cada des fiches qui vous permettront de répondre à votre interrogation.

D'après ce que j'y lis, la CADA rappelle que les procès-verbaux constatant des infractions pénales sont élaborés pour être transmis à l'autorité judiciaire et qu'ils ne sont pas communicables en dehors de cette procédure judiciaire.
L'AIT quant à lui serait un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande. Partant de ce principe, il doit surement être possible de l'afficher.

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

ça s'affiche en mairie
depuis quand la commune réalise-t-elle des affichages sur site ?

[jfaujo]

merci pour les retours.

ça s'affiche en mairie
depuis quand la commune réalise-t-elle des affichages sur site ?

Toute la différence entre le cadre légal et les besoins politiques d'élus... On est sur un secteur en centre ville un peu abandonné d'où l'envie de montrer qu'on controle les choses. La question m'a interrogé plus qu'autre chose : au final, ils ont laissé tomber cette brillante idée