Modalités de vote du budget (I B)

[Dudu78]

Bonjour,

Sur la maquette budgétaire, informations générales, modalités de vote, je souhaiterais savoir, s'il vous plaît, ce qui signifie : Vote formel sur chacun des chapitres.

Nous avons des APCP donc des opérations votés.

Je ne sais pas s'il faut mettre avec ou sans vote formel...

Je vous remercie pour vos réponses.

[Antorenza20]

Bonjour,

Le budget doit être présenté par chapitre et par article, mais l'absence d'un vote formel sur chacun des chapitres n'est pas de nature à entacher d'illégalité la décision. Seule la présentation par chapitre et article est obligatoire. Toutefois le conseil municipal peut décider de se prononcer sur chacun des chapitres ou des articles : dans ce cas un vote est obligatoire pour chaque chapitre, voire chaque article.
Si le conseil municipal ne décide rien , le budget est voté dans son ensemble "sans vote formel sur chacun des chapitres"
Les opérations d'investissement peuvent être être présentées soit pour information, soit pour vote. Si c'est pour information, le vote a lieu sur l'ensemble du budget, si c'est pour vote, chaque opération doit être soumise au vote.
Bonne journée

[Dudu78]

Bonjour Antorenza20,

Je vous remercie pour cette réponse.

Je mettrai donc:
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

[Antorenza20]

oui, précisez :

AVEC vote formel sur les opérations d'équipement de l'état III B 3
SANS vote formel sur les autres chapitres

cordialement