RT 2020

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

RT 2020

Message par Angélique 38 »

Bonjour à tous,

Je voulais savoir si vous avez une date précise concernant la mise en place de la RT 2020, je n'ai rien trouvé "d'officiel" sur internet.

Merci et bonne journée.
Fanch
Messages : 416
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: RT 2020

Message par Fanch »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042637366 et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 022959397/

vala vala vala... pour le reste des textes, rien trouvé non plus, mais j'ai l'impression que c'est encore dans les tuyaux avec la crise sanitaire.

mais il serait temps qu'ils prennent tout ça, parce qu'à compter du 1er septembre, plus de normes applicables si je lis bien les textes

sinon, je pense qu'il faudra suivre www.rt-batiment.fr pour les mises à jour et application de la RE 2020
Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: RT 2020

Message par Angélique 38 »

Merci Fanch,

Donc ça serait pour septembre ... j'ai demandé à la DDT de mon département, si j'ai une réponse, je viendrai la mettre ici ;)
Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: RT 2020

Message par Angélique 38 »

Bonjour à tous, si toute fois ça peut vous aider, je viens d'avoir la réponse :

"A ce jour, il est prévu une publication des textes réglementaires courant juin 2021 pour les maisons individuelles, les logements collectifs, les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire et une mise en application progressive de la réglementation environnementale (RE 2020) à partir du 01/01/2022".

Voilà, bonne fin de journée !
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