Pouvez-vous svp me renseigner ?
Je viens de rédiger un arrêté pour un permis provisoire de détention d'un chien de 2e catégorie (chiot de moins de 8 mois), comment classer cet arrêté ? arrêté provisoire comme les arrêtes provisoires de la circulation ou dois-je le classer dans le registre des arrêtés permanents ?
J'ai un doute ...
