Déclaration d'un sous-traitant

[ANGELE]

Bonjour,

mes services techniques ont contracté un bon d'engagement avec un prestataire = paiement sur facture.
J'ai reçu la semaine dernière un DC4 pour cette même opération.
Dans la mesure où je n'ai pas de marché pour relier ce DC4, j'ai donc refusé de le notifier.
Pour moi, le sous-traitant devra présenter sa facture comme le titulaire.

Qu'en pensez vous ?

NB : j'ai interrogé ma trésorerie à ce sujet, ils ne savent pas me répondre.

Merci de vos retours.

[Sebi]

Bonjour,
Ce bon d'engagement a t-il été crée dans le cadre d'un marché à bon de commande ou pas du tout ?
Y a t-il eu un Ordre de Service ?

[ANGELE]

Non non rien du tout...
C'est bien le problème

[Chafouincasper]

toute commande même verbale est un marché public.
le prestataire a un écrit certes rudimentaire mais ça vaut marché public
donc votre refus d'agrément du Sous-traitant n'est pas motivé !
c'est illégal de prendre en compte une facture du sous-traitant car il ne peut que l'adresser au titulaire et vous recevrez la demande de paiement mais ne confondez pas les deux documents .

[ANGELE]

Bonjour,

je viens d'apprendre que c'est un marché de fournitures...
Aussi, le problème de sous-traitance ne se pose plus...

Merci et belle journée.