Bonjour,
Une 2ème demande de prorogation pour un PC accordé le 09/08/2017.
Un PCM avait été accoré le 15/11/2018, doit on proroger les 2 ou uniquement l'initial ?
Merci.
prorogation
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: prorogation
le PCM porte bien son nom : il modifie le PC initial...il n'a donc aucune durée de validité propre (et il est sans effet sur la validité du PCI d'ailleurs)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: prorogation
D'accord
Merci beaucoup.
Merci beaucoup.