Bonjour, nouvelle question de fond svp :
- actuellement, je renseigne le logiciel avec les infos concernant chaque concession, et,
- en PJ on trouvera l'acte de concession, l'acte de renouvellement et... cerise sur le gâteau, la photo de la concession (utile aux PF qui demandent toujours si ouverture par le dessus ou pas)
je projetais d'enregistrer aussi les docs concernant les inhumations émanant des PF mais...pour ne pas surcharger, lesquels sont à conserver et combien de temps ?
comment procédez-vous svp ?
merci d'avance,
cimetière = classement des documents
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Re: cimetière = classement des documents
Bonjour,
Voici que j’ai trouvé sur « Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques » (document du 22 septembre 2014).
Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication. Service interministériel des Archives de France. Sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques. Bureau de la gestion, de la sélection et de la collecte.
Validation : Ministère de la Culture et de la communication. Directeur chargé des Archives de France. Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales.
2.3.3.2. Funérailles et lieux de sépulture
- 233/09, Déclaration préalable aux transports de corps, soins de conservation et moulage de corps. 5 ans, D (Réf. : CGCT, art. R. 2223-55-1.)
- 233/10, Autorisation délivrée par le maire (inhumation, exhumation, dispersion des centres, dépôt et retrait des urnes funéraires, etc.). 10 ans, D (Justif. DUA : prescription de l'action civile en matière criminelle.)
- 233/11, Registre des inhumations et répertoire alphabétique. Validité, V
- 233/12, Règlement du cimetière. Validité,V
Concessions et espaces spécifiques (« carrés ») :
- 233/13, registre, fichier, plan ; Validité,V
- 233/14, dossier de demande de titre de concessions : demande et pièces justificatives ; 10 ans, D
- 233/15, titre de concession, acte notarié ; 30 ans, V
- 233/16, reprise des sépultures à l'état d'abandon : constat, visites, procès-verbal, arrêté de reprise, affichage ; 5 ans, V
- 233/17, entretien des sépultures : autorisations accordées aux particuliers. 5 ans,D
Cordialement,
Serge
Voici que j’ai trouvé sur « Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques » (document du 22 septembre 2014).
Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication. Service interministériel des Archives de France. Sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques. Bureau de la gestion, de la sélection et de la collecte.
Validation : Ministère de la Culture et de la communication. Directeur chargé des Archives de France. Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités locales.
2.3.3.2. Funérailles et lieux de sépulture
- 233/09, Déclaration préalable aux transports de corps, soins de conservation et moulage de corps. 5 ans, D (Réf. : CGCT, art. R. 2223-55-1.)
- 233/10, Autorisation délivrée par le maire (inhumation, exhumation, dispersion des centres, dépôt et retrait des urnes funéraires, etc.). 10 ans, D (Justif. DUA : prescription de l'action civile en matière criminelle.)
- 233/11, Registre des inhumations et répertoire alphabétique. Validité, V
- 233/12, Règlement du cimetière. Validité,V
Concessions et espaces spécifiques (« carrés ») :
- 233/13, registre, fichier, plan ; Validité,V
- 233/14, dossier de demande de titre de concessions : demande et pièces justificatives ; 10 ans, D
- 233/15, titre de concession, acte notarié ; 30 ans, V
- 233/16, reprise des sépultures à l'état d'abandon : constat, visites, procès-verbal, arrêté de reprise, affichage ; 5 ans, V
- 233/17, entretien des sépultures : autorisations accordées aux particuliers. 5 ans,D
Cordialement,
Serge
Re: cimetière = classement des documents
Précieux, Serge ! Merci beaucoup !!