Bonjour,
D'après vous, la reprise des services privés pour les catégories B concerne-t-elle des fonctions de nature similaire aux nouvelles fonctions ou de niveau équivalent?
A la lecture du décret 2002-870 article 4, je penche pour la deuxième solution, mais...
Merci.
reprise services privés : interprétation?
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Bonjour,
Je penche du même coté... Pour moi, ceux sont les fonctions de niveau équivalent...
Si vous intégrer un grade de technicien "Assainissement" par exemple et que dans le privé vous avez travaillé dans l'eau potable (ou encore la voirie ou autre chose....), votre activité est reprise si le niveau (de technicité par exemple) est égal...
Autrement, çà voudrait dire qu'on ne reprend de l'ancienneté uniquement si vous avez fait le même boulot, dans la même branche avant !!
Voilà du moins mon interprétation...
Je penche du même coté... Pour moi, ceux sont les fonctions de niveau équivalent...
Si vous intégrer un grade de technicien "Assainissement" par exemple et que dans le privé vous avez travaillé dans l'eau potable (ou encore la voirie ou autre chose....), votre activité est reprise si le niveau (de technicité par exemple) est égal...
Autrement, çà voudrait dire qu'on ne reprend de l'ancienneté uniquement si vous avez fait le même boulot, dans la même branche avant !!
Voilà du moins mon interprétation...
En fait, le décret pour les catégories A est rédigé différemment de celui pour les cat B ou les C.
Pour les A, je pense que les services privés doivent être de même niveau et même nature que les nouvelles fonctions (donc reprise très limitée) ; pour les B, les services privés doivent être de même niveau que la cat B (donc reprise un peu limitée) ; pour les C, les services privés sont tous repris (pas de limitation par rapport au niveau ou à la nature des fonctions).
Je pose cette question parce que j'ai l'impression qu'il y a parfois une confusion dans l'application de la reprise des services privés entre les A, B et C... alors que les 3 textes sont bien différents.
Pour les A, je pense que les services privés doivent être de même niveau et même nature que les nouvelles fonctions (donc reprise très limitée) ; pour les B, les services privés doivent être de même niveau que la cat B (donc reprise un peu limitée) ; pour les C, les services privés sont tous repris (pas de limitation par rapport au niveau ou à la nature des fonctions).
Je pose cette question parce que j'ai l'impression qu'il y a parfois une confusion dans l'application de la reprise des services privés entre les A, B et C... alors que les 3 textes sont bien différents.