diviser un terrain pour augmenter l'emprise au sol

[Angélique 38]

Bonjour à tous,

J'ai une nouvelle question :

Un pétitionnaire souhaite créer une piscine, seulement l'emprise au sol est dépassée, donc son projet ne peut se faire.

Son archi- lui dit qu'il peut faire sa piscine, en faisant une division de son terrain. Est-ce possible ?

Merci et bonne journée,

[Ramsès II]

Bonjour,

Oui c'est possible. Cela implique des manoeuvres frauduleuses dans le but de contourner la réglementation, mais c'est possible.

Plus sérieusement, il aura beau diviser sa parcelle, l'unité foncière ne changera pas.

Sauf si évidemment il revend la partie découpée pour mettre la piscine à un pote
Son pote fait une piscine, puis il lui revend le bout de terrain avec la piscine.
Et hop.

[Angélique 38]

Merci Ramsès, c'est ce que je pensais, sinon tout le monde ferait la même chose !

Bon je vais me garder de lui dire de faire une division pour vendre le terrain à un pote

Merci !

[Al Bundy]

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi diviser son terrain lui permettra d'obtenir un CES plus important, ce serait plutôt en achetant une partie au voisin. Ou alors il veut créer une parcelle uniquement pour la piscine...

[Ramsès II]

Oui j'ai supposé que c'était la création d'une parcelle juste pour la piscine, effectivement.

[Angélique 38]

Oui, il veut diviser uniquement où il y aura l'emplacement de la piscine, comme ça, lors de l'instruction du dossier, l'EP sera prise en compte uniquement pour la piscine et n’englobera pas la maison.

[jfaujo]

J'ai déjà vu le cas et les gens sont prêts à aller loin pour avoir une piscine. Ceci amène à une réflexion plus large : est ce que le plu n'est pas trop restrictif ? ou le demandeur trop exigeant ?

Sur le fond, j'ai vu plusieurs cas de vente à une sci créée exprès pour une piscine

[Ramsès II]

Oui, et je me réveille un peu tard mais il faut voir aussi ce qui justifie la limitation d'emprise au sol.
Par exemple, si la limitation d'ES est justifiée par la nécessité de conserver des dégagements entre bâtiments pour que ceux ci ne se fassent pas d'ombre les uns les autres, conserver des vues dégagées, limiter les vues sur d'autres terrains que sais-je encore, en ce cas les constructions sans hauteur pourraient ne pas être concernées.

[Angélique 38]

Donc en fait, si la personne souhaite diviser sa parcelle, on ne peut pas s'y opposer si je comprends bien. Mais lorsque l'on divise une parcelle, un accès doit être créé à cet effet ? Je sens que ça va être encore compliqué tout ça ...

[gillesho]

Bonjour, il faudrait déjà vérifier si le PLU en vigueur autorise la création d'une piscine sur une parcelle sans rattachement à une habitation non?

[Angélique 38]

C'est très juste cette remarque, et il est dit dans le règlement du PLU "qu'une piscine est une construction dont le fonctionnement est lié à la construction principale".
Donc la messe est dite (et si j'ai bien compris ...) : son projet de division pour créer sa piscine ne peut pas se faire.

[Al Bundy]

La division n'est pas utile puisque l'unité foncière s'apprécie au regard de toutes les parcelles contiguës appartenant à la même personne.

[gillesho]

Ben du coup s'il divise mais tout en restant dans sa propriété ça reste la même unité foncière et l'emprise au sol s'appréciant sur l'unité foncière ça ne lui apporte rien de plus? S'il divise pour revendre à un tiers, celui-ci ne peut pas faire une piscine seule, il faut que ce tiers soit son voisin immédiat, qu'il ait une habitation et pas déjà une piscine sur son unité foncière (la plupart des PLU limitent à 1 piscine pour éviter ce genre de magouille), et qu'ensuite il revende la parcelle à son voisin... avec les taxes à la clef ça fait cher le plouf non?

[Emmanuel Wormser]

La division n'est pas utile puisque l'unité foncière s'apprécie au regard de toutes les parcelles contiguës appartenant à la même personne.

s'il divise, c'est qu'il vend... éventuellement à une SCI bidon comme relevé précédemment. Il y a donc une nouvelle unité foncière qui fera seule l'objet d'un controle de respect des règles d'urba

[Al Bundy]

La division n'est pas utile puisque l'unité foncière s'apprécie au regard de toutes les parcelles contiguës appartenant à la même personne.

s'il divise, c'est qu'il vend... éventuellement à une SCI bidon comme relevé précédemment. Il y a donc une nouvelle unité foncière qui fera seule l'objet d'un controle de respect des règles d'urba

Oui à la condition qu'il vende, et dans ce cas la DP de piscine sera présentée par le futur acquéreur. Je ne comprends pas l'intérêt si ce n'est pour un détournement...