Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que pour un mariage Franco/Algérien (la future épouse, française habite en France et le futur époux algérien vit en Algérie), je dois seulement effectuer la publication des bans en France ?
J'ai cru comprendre qu'il n'y a pas de publication de bans à effectuer au Consulat Français d'Algérie ?
Est-ce bien cela ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Publication des bans mariage franco / algérien
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
ebrignolas
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 11 sept. 2018 14:07
Re: Publication des bans mariage franco / algérien
Bonjour,
Je vous informe qu'il n'y a pas de publication de bans en droit algérien.
Par ailleurs, lorsqu'un pays étranger subordonne la recevabilité du mariage à une déclaration préalable de bans, cette publication n'incombe pas à l'officier de l'état civil, mais aux futurs époux. Le non-respect de cette publication n'a aucun impact sur la validité du mariage célébré en France.
Seule une vingtaine de pays possèdent un système de publications.
Cordialement
Je vous informe qu'il n'y a pas de publication de bans en droit algérien.
Par ailleurs, lorsqu'un pays étranger subordonne la recevabilité du mariage à une déclaration préalable de bans, cette publication n'incombe pas à l'officier de l'état civil, mais aux futurs époux. Le non-respect de cette publication n'a aucun impact sur la validité du mariage célébré en France.
Seule une vingtaine de pays possèdent un système de publications.
Cordialement