Bonjour,
dans le cadre de la rénovation d'un quartier d'immeuble appartenant à un bailleur social, avec le projet de création d'une aire de jeux et de mise en place de points d'apports volontaires enterrés,
On.me demande un regard urbanisme /ADS sur le projet.
Ces aménagements sont ils soumis à autorisation d'urbanisme selon vous?
A première vue, je pense que non. Et vous?
Merci
Aire de jeux et points d apport volontaire, démarche
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Re: Aire de jeux et points d apport volontaire, démarche
Non, sauf si R421-25
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Aire de jeux et points d apport volontaire, démarche
et en zone MH/SPR, autorisation spéciale ABF meme sans controle préalable au titre de la police de l'urbanisme
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Aire de jeux et points d apport volontaire, démarche
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