Bonjour,
Je ne trouve pas d'informations qur qui peut signer une attestation de recensement ( en tant que représentant de la mairie).
Un adjoint peut-il signer ce document en tant qu'OEC? Ou lui faut-il une délégation?
Signature d'attestation de recensement
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Re: Signature d'attestation de recensement
Bonjour
L'attestation de recensement ne fait pas partie des documents d'Etat civil, c'est une formalité administrative. Donc pas de délégation d'officier d'état civil obligatoire. Maintenant il faut voir comment les élus dans ta mairie s'organisent pour les signatures.
Bonne journée
L'attestation de recensement ne fait pas partie des documents d'Etat civil, c'est une formalité administrative. Donc pas de délégation d'officier d'état civil obligatoire. Maintenant il faut voir comment les élus dans ta mairie s'organisent pour les signatures.
Bonne journée
Citronade 44 
Re: Signature d'attestation de recensement
Bonjour Citronade,
Merci pour ton retour.
J'ai noté "Pour le Maire empêché, prénom, NOM, Adjoint au Maire."
J'avais pas trop le choix...
Il faudrait que je rajoute ce document dans la liste des documents pour lesquels les adjoints ont délégation de signature.
Merci pour ton retour.
J'ai noté "Pour le Maire empêché, prénom, NOM, Adjoint au Maire."
J'avais pas trop le choix...
Il faudrait que je rajoute ce document dans la liste des documents pour lesquels les adjoints ont délégation de signature.
Re: Signature d'attestation de recensement
Bonjour,
Je vous rejoins dans votre analyse.
Sur ma commune, nous avons donné délégation de signature des attestations de recensement à tous les adjoints.
Bonne journée et bon weekend qui approche.
Cordialement,
Serge (simplifions, simplifions)
Je vous rejoins dans votre analyse.
Sur ma commune, nous avons donné délégation de signature des attestations de recensement à tous les adjoints.
Bonne journée et bon weekend qui approche.
Cordialement,
Serge (simplifions, simplifions)
Re: Signature d'attestation de recensement
Bonjour,
Idem chez nous pour la délégation.
Dans certaines grosses communes, il me semble même que les agents ne font qu'imprimer la signature du maire et le cachet de la mairie sur le modèle d'attestation.
Idem chez nous pour la délégation.
Dans certaines grosses communes, il me semble même que les agents ne font qu'imprimer la signature du maire et le cachet de la mairie sur le modèle d'attestation.
Re: Signature d'attestation de recensement
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C'est mon cas : la signature du Maire est enregistrée dans Dauremi, je l'imprime directement sur l'attestation (et je suis dans une petite commune de 650 habitantswariusd a écrit : ven. 21 mai 2021 09:59
Bonjour,
Idem chez nous pour la délégation.
Dans certaines grosses communes, il me semble même que les agents ne font qu'imprimer la signature du maire et le cachet de la mairie sur le modèle d'attestation.
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