Bonjour,
Dans le cadre de la sortie du plastique l’achat de vaisselle de remplacement comme les plateaux, contenants et ustensiles de cuisines entrent en charge de fonctionnement dès lors qu'il ne s'agit pas d'une création de site ou d'une extension d'activité.
Certains veulent le passer en investissement vous en pensez quoi ?
Merci beaucoup
Renouvellement vaisselle Restauration scolaire
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: Renouvellement vaisselle Restauration scolaire
Bonjour,
Si j'ai bien compris, auparavant vous étiez "tout plastique " et vous passez à une vaisselle "classique".
Si vous souhaitez imputer la dépense en investissement, vous pouvez éventuellement faire jouer le fait qu'il s'agit d'un équipement initial prévu au III - Cas particuliers ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... teur-pub-0
Prenez quand même contact avec votre trésorier pour savoir s'il se contentera d'un certificat administratif ; ou s'il lui faudra une délibération.
Cordialement
Si j'ai bien compris, auparavant vous étiez "tout plastique " et vous passez à une vaisselle "classique".
Si vous souhaitez imputer la dépense en investissement, vous pouvez éventuellement faire jouer le fait qu'il s'agit d'un équipement initial prévu au III - Cas particuliers ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... teur-pub-0
Prenez quand même contact avec votre trésorier pour savoir s'il se contentera d'un certificat administratif ; ou s'il lui faudra une délibération.
Cordialement
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: Renouvellement vaisselle Restauration scolaire
Bonjour,
Juste une mise à jour ; le site collectivités locales ayant été modifié récemment.
Vous trouverez désormais la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... imputation
Voir la réponse à la question initiale au III - Cas particuliers.
Cordialement
Juste une mise à jour ; le site collectivités locales ayant été modifié récemment.
Vous trouverez désormais la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... imputation
Voir la réponse à la question initiale au III - Cas particuliers.
Cordialement