suppression surface de plancher

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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boogaerts
Messages : 281
Enregistré le : mer. 19 déc. 2012 15:40

suppression surface de plancher

Message par boogaerts »

Bonjour,

Un pétitionnaire a transmis un projet de surélévation de son pavillon.
Ce dernier prévoit de déposer totalement la toiture et de recréer un niveau supplémentaire.

Il indique que ce projet n'emporte pas de modification de surface de plancher dans la mesure où il conserve le plancher du R+1 (dépose de la toiture mais conservation du plancher).

Dans ce cas, je m'interroge sur le fait de savoir s'il y a ou pas la suppression de SDP ?

Merci par avance,

Cordialement.

DESILLE Marie
Al Bundy
Messages : 739
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: suppression surface de plancher

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Il y a une contradiction dans votre explication : création d'une niveau supplémentaire sans création de SDP ?? Ou alors le niveau créé à une hauteur sous plafond ne dépassant pas 1,80m ?
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