Bonjour a vous,
Suite a une demande de réintégration,mon dossier a été transmis au Comité Médical du Département pour avis sur mon APTITUDE ou INAPTITUDE(l'inaptitude,je penses)a mon poste d'origine mais je suis APTE a travailler;La collectivité peut elle me PROPOSER UN AUTRE POSTE en attendant la REPONSE du CMD...
Autre question:Durant cette attente puis je prétendre a une allocation pour privation involontaire d'emploi...
MERCI DE VOS REPONSES
dans le cadre d'une réintégration suite à une dispo (si c'est bien votre cas), le cmité médical juge si vous êtes apte à l'exercice des fonctions correspondant à votre grade. Si le comité vous juge inapte physiquement à l'exercice de vos anciennes fonctions, (sans être inapte à toute fonction) votre collectivité doit étudier la possibilité d'aménager votre poste de travail.Si ceta méangement est impossible,le comité médical peut poroposer un reclassement dansun autre emploi.
Si vous ne pouvez pas être réintégra pour cause d'inaptitude physique, vous serez soit reclassé, soit mis en disponibilité d'office pour raison de santé, soit radié des cadres si vous êtes inapte définitivement.
Si vous ne pouvez être réintégré par absence d'emploi vacant répondant à votre grade , vous êtes alors considéré comme étant privé d'emploi involontairement. Dans ce cas, je pense que vous pouvez avoir droit au bénéfice des allocations chomage.
Seulement, avant toute réintégration il faut l'avis du comité.
Tant que cet avis n'a pas été rendu, votre collectivité n'a pas encore statuer sur votre réintégration. Vous n'êtes donc pas encore en situation de réintégration ou de non intégration.On ne peut donc pas considérer juridiquement, que vous êtes privé d'emploi involontairement. Donc vous ne pouvez pas percevoir une allocation chomage...
enfin me semble-t-il !!!
PEut être pouvez vous obtenir des info auprès de votre centre de gestion.
