Bonjour,
j'ai une DP division pour lotissement acceptée
Un CU opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune
la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles.
La commune ne veut pas me délivrer cette servitude de tréfonds si je n'accepte pas la prise en charge
l'entretien du chemin.
Problème, les riverains des terrains agricoles ne sont pas d'accord pour faire appliquer l'article 161.11 code rural
est ce que si j'accepte la charge pour les 3 lots elle serait transmissible en cas de vente aux futurs propriétaires ou est ce que l'entretien
resterait à ma charge.
Quelle autre solution pourrais-je envisager
merci de votre réponse
cordialement
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Entretien chemin rural
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Emmanuel Wormser
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Re: Entretien chemin rural
faire constater l'enclave de réseau et demander un désenclavement judiciaire...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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