Bonjour,
Nous avons recruté un agent contractuel pour 10 heures hebdomadaires, pour l'entretien des locaux (mairie, salle des fêtes, gîtes ruraux en location saisonnière) et le fleurissement du village.
Comment cela se passe si le nombre d'heures mensuel n'est pas atteint ? On paie les heures effectuées, ou celles du contrat en notant le déficit d'heures à compenser les mois suivants ?
Il a été délibéré la possibilité de réaliser des heures complémentaires. Du coup, on ne compte ces heures complémentaires qu'une fois le déficit d'heures compensé ?
Là, ce mois-ci, 37,50h ont été effectuées (les heures sont comptées de milieu de mois au milieu de mois suivant, pour coller aux dates d'envoi des paies à la trésorerie), pour un contrat à 43,33h mensuelles.
Je fais comment pour le calcul de son salaire ?
Merci.
Volume horaire temps non complet
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Re: Volume horaire temps non complet
Bonjour,
Je ne suis pas une spécialiste de la paye, mais à mon avis, votre façon de faire n'est pas correcte : les payes devraient être faites selon les heures effectuées dans le mois d'avril pour la paye d'avril, selon les heures effectuées en mai pour le mois de mai etc. Je sais que, parfois, on nous impose de faire très tôt les payes, mais dans ce cas-là seules les heures complémentaires/supplémentaires sont payées sur le mois d'après, une fois qu'elles sont réellement effectuées (j'espère que je suis claire).
De plus, si vous avez recruté un agent contractuel pour 10 heures hebdomadaires, pourquoi n'atteindrait-il pas son quota d'heures à la fin du mois ? Il ne fait pas réellement 10h/semaine ?
Je ne suis pas une spécialiste de la paye, mais à mon avis, votre façon de faire n'est pas correcte : les payes devraient être faites selon les heures effectuées dans le mois d'avril pour la paye d'avril, selon les heures effectuées en mai pour le mois de mai etc. Je sais que, parfois, on nous impose de faire très tôt les payes, mais dans ce cas-là seules les heures complémentaires/supplémentaires sont payées sur le mois d'après, une fois qu'elles sont réellement effectuées (j'espère que je suis claire).
De plus, si vous avez recruté un agent contractuel pour 10 heures hebdomadaires, pourquoi n'atteindrait-il pas son quota d'heures à la fin du mois ? Il ne fait pas réellement 10h/semaine ?
Re: Volume horaire temps non complet
On nous demande d'envoyer les paies entre le 15 et le 18 du mois (le 10 ou 11 en décembre), donc compliqué d'anticiper sur les heures réellement effectuées. L'ancienne secrétaire procédait comme ça.
Pour le nombre d'heures effectuées, ce n'est pas toujours atteint l'hiver, quand il n'y a pas de fleurs à arroser, ou moins de locations de gîtes (donc nettoyage et état des lieux). Au printemps et en été, il y a quasi tout le temps des heures complémentaires. Globalement, sur l'année, les heures sont effectuées.
Pour le nombre d'heures effectuées, ce n'est pas toujours atteint l'hiver, quand il n'y a pas de fleurs à arroser, ou moins de locations de gîtes (donc nettoyage et état des lieux). Au printemps et en été, il y a quasi tout le temps des heures complémentaires. Globalement, sur l'année, les heures sont effectuées.
Re: Volume horaire temps non complet
Bonjour,
Si je comprends bien, vous annualisez son temps de travail. ll faut donc vérifier en fin d'année (ou éventuellement à une échéance intermédiaire) si globalement les heures ont été faites ou si il en a été fait plus auquel cas il faudra verser des heures complémentaires.
C'est plus compliqué si l'agent fait moins d'heure. Peut-être faudra-t-il revoir sa quotité d'heure...
Si je comprends bien, vous annualisez son temps de travail. ll faut donc vérifier en fin d'année (ou éventuellement à une échéance intermédiaire) si globalement les heures ont été faites ou si il en a été fait plus auquel cas il faudra verser des heures complémentaires.
C'est plus compliqué si l'agent fait moins d'heure. Peut-être faudra-t-il revoir sa quotité d'heure...
Re: Volume horaire temps non complet
Je persiste à penser que la façon de faire de l'ancienne secrétaire n'est pas correcte. Ma trésorerie me sollicite régulièrement (pour ne pas dire "chaque mois" quasiment) pour que les payes soient faites très tôt, parfois même avant le 10 du mois, et chaque agent, annualisé ou non, perçoit son salaire du mois entier, je ne me pose pas la question de savoir combien d'heures sont réalisées entre le 1er et le 10. Si, admettons, qu'un agent effectue des heures complémentaires au-delà de la date d'envoi des payes, elles seront payées sur le mois d'après.
Personnellement, j'ai un agent travaillant en école, annualisé à 9,93h. Même en faisant les payes très tôt, il est payé pour ses 9,93h hebdo, été comme hiver, en période de vacances scolaires ou non. Cela lui permet d'avoir un salaire fixe constant. Les heures complémentaires, c'est que du bonus.
Encore une fois, je ne suis pas une spécialiste, et c'est peut-être moi qui me plante sur toute la ligne, alors je laisse d'autres prendre la suite. Bon courage
Personnellement, j'ai un agent travaillant en école, annualisé à 9,93h. Même en faisant les payes très tôt, il est payé pour ses 9,93h hebdo, été comme hiver, en période de vacances scolaires ou non. Cela lui permet d'avoir un salaire fixe constant. Les heures complémentaires, c'est que du bonus.
Encore une fois, je ne suis pas une spécialiste, et c'est peut-être moi qui me plante sur toute la ligne, alors je laisse d'autres prendre la suite. Bon courage
Re: Volume horaire temps non complet
Je me doute bien que l'ancienne secrétaire faisait "à sa façon" (et pas que là dessus). Sur les mois où le nombre d'heure du contrat n'est pas effectué, elle ne payait que le nombre d'heures réellement effectuées (plus 1/10ème pour les congés, puisque les agents concernés ne prennent quasi jamais de congés semble-t-il), ce qui peut faire un mini salaire (l'agent précédent n'avait que 6,50 heures au contrat).
Je suis là depuis un an et demi, et j'essaie de tout remettre en ordre, sans trop perturber les élus et agents en place depuis longtemps. Là, je profite d'une embauche pour faire les choses correctement.
Je suis là depuis un an et demi, et j'essaie de tout remettre en ordre, sans trop perturber les élus et agents en place depuis longtemps. Là, je profite d'une embauche pour faire les choses correctement.