Bonjour,
j'ai essayé de regardé mais je n'ai pas trouvé ma réponse, donc je me permets de poser ma question :
Est-ce qu'à l'heure actuelle, un compte DFT est obligatoire pour les régies?
Je suis en remplacement en CCAS, et avec la nouvelle procédure pour les espèces dans les régies (on ne doit plus déposer ou retirer l'espèce en trésorerie, mais à La Banque Postale), je me pose pas mal de questions, dont sur le compte DFT (surtout qu'avant d'arriver ici il y a deux mois, je n'avais jamais vraiment fait de compta).
Nous n'avons pas de TPE, ni de paiement en ligne, et nous avons une petite régie : elle sert pour l'épicerie sociale.
Merci d'avance, et désolé si la question a déjà été posé.
COMPTE DFT
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: COMPTE DFT
Bonjour,
L'ouverture d'un compte DFT est obligatoire si la régie a tout ce que vous n'avez pas : TPE, possibilité de paiement en ligne.
L'ouverture du compte doit être prévue dans l'acte de création de la régie.
Cela dit, une régie est créée par l'ordonnateur après visa conforme, préalable et obligatoire du trésorier. C'est là que les deux intervenants doivent se mettre d'accord sur le principe de l'ouverture du compte DFT.
Si l'un des deux s'y oppose, la régie reste en l'état. Jusqu'à la prochaine révision de la régie (ajout de nouveaux produits encaissables par exemple).
Enfin, au cas où il y aurait encore un doute, un compte DFT ne dispense pas le régisseur du versement du numéraire à La Poste.
Cordialement
L'ouverture d'un compte DFT est obligatoire si la régie a tout ce que vous n'avez pas : TPE, possibilité de paiement en ligne.
L'ouverture du compte doit être prévue dans l'acte de création de la régie.
Cela dit, une régie est créée par l'ordonnateur après visa conforme, préalable et obligatoire du trésorier. C'est là que les deux intervenants doivent se mettre d'accord sur le principe de l'ouverture du compte DFT.
Si l'un des deux s'y oppose, la régie reste en l'état. Jusqu'à la prochaine révision de la régie (ajout de nouveaux produits encaissables par exemple).
Enfin, au cas où il y aurait encore un doute, un compte DFT ne dispense pas le régisseur du versement du numéraire à La Poste.
Cordialement
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Laetitia17
- Messages : 2
- Enregistré le : mar. 11 mai 2021 14:29
Re: COMPTE DFT
Merci à vous pour votre réponse complète !
Je vous souhaite une bonne journée
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