installation d'une caravane en zone A

[Angélique 38]

Bonjour,
Une personne dispose d'un terrain agricole sur la commune, il n'y a aucune construction dessus et souhaite mettre une caravane, à l'année. Dans le règlement du PLU, dans les interdits, il n'est pas précisé que les caravanes sont interdites. Au niveau du code de l'urbanisme, c'est interdit sauf lorsque le pétitionnaire construit sa maison et qu'il souhaite, le temps de la construction, vivre sur son terrain.

Pour moi, cette personne n'a pas le droit de mettre une caravane sur ce terrain (surtout sur un terrain agricole), et les élus me disent que si ....

J'ai bien raison ?

Merci !

[Al Bundy]

Bonjour,

Cette installation est à destination d'habitation ? Il faut voir si le PLU autorise ou interdit l'habitation en zone A, liée ou pas à l'activité agricole.

[Angélique 38]

Bonjour,

Cette caravane n'a pas pour but d'y vivre à l'année, juste le weekend.

Il est dit dans le règlement, "sont admis en zone A les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages"

Et dans les interdits : "les constructions et installations non autorisées par l'article R.151-23 du CU soit : Peuvent être autorisées, en zone A :
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci".

Et dans l'article L.151-13 on a : Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

et j'ai trouvé cet article aussi.
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 01379.html

En fait, ils ont raison les élus, non ?

[Emmanuel Wormser]

r111-47 à r111-50

[Angélique 38]

Bonjour,

Donc il ne peut pas installer sa caravane, c'est bien ça ?