refus DP périmètre Bâtiments de France

[Angélique 38]

Bonjour,

J'ai un doute sur un refus que je dois faire, suivant l'avis de l'UDAP, portant sur une DP de division. L'UDAP demande de déposer un PA.

Je fais bien mon refus sous l'article R.111-27 du CU ?

Merci et bonne soirée,

Angélique

[Fanch]

Non, sur la base de R421-19 a°)

lotissement soumis à PA car situé en spr, ou dans les abords d'un monument historique, ou en site classé ou en instance de classement (a préciser suivant votre propre situation)

[Angélique 38]

Merci Fanch, j'allais faire une bêtise ...

Merci !!