Hypothèse d'implantation dans PA et implantation dans PC

[Al Bundy]

Bonjour,

La situation :
- un PA autorise la division d'un terrain en X lots et le plan d'aménagement (R.441-4 2°) présente des hypothèses d'implantations des futurs bâtiments. Il ne s'agit pas de zones d'implantation possible en fonction des retraits, mais bien de l'implantation de bâtiments sur les différents lots.
- le règlement du lotissement, lorsqu'il existe, n'impose aucune implantation, au mieux il donne des distances de retrait par rapport à l'alignement et aux limites séparatives.

La question :
- lors du dépôt de PC le pétitionnaire est-il obligé de respecter une implantation des bâtiments telle que prévue sur le plan d'aménagement du PA ?

Cette question me revient régulièrement, et si je n'ai pas encore eu de contentieux là dessus, j'en suis venu à cette conclusion : si l'implantation n'est prévue que sur le plan d'aménagement le PC ultérieur peut en prévoir une autre. En effet, l'objet d'un PA ici est la seule division du terrain.
La question se pose également pour une DP de division.

Merci

[Emmanuel Wormser]

les hypothèses de PA9 sont des hypothèses...
donc PA9 est dépourvu de toute opposabilité
il en va différemment si un plan masse a été joint à la demande de PA : il a alors valeur règlementaire

[Fanch]

pour moi non.

les hypothèses d'implantation ne sont que ça : des hypothèses.

pour les règles, je ne me base que sur celles indiquées dans le règlement, en lien avec le plan de composition quand certaines le mentionne (style "dans la zone de constructibilité" ou "à l'emplacement indiqué" etc...)

[Muscardin]

Même avis que mes deux coforumeurs précédents, agrémenté d'un exemple : Un lotisseur a créé un lotissement sur notre commune qui était très bien pensé en terme de vues et d'exploitation optimale des terrains. La contrainte pour les acheteurs était de faire des bâtiments mitoyens par les garages. Malgré la pression des élus, le lotisseur n'a pas voulu inscrire cette contrainte sur le plan de composition ou bien dans le règlement. Et les élus ne sont pas allés jusqu'à l'exiger.
Résultat : Il n'a pas réussi à vendre ses terrains dans la perspective qui était celle du lotissement. Chaque acheteur a tenu à faire sa maison au milieu de sa parcelle, et c'est un gâchis monumental avec aujourd'hui pas moins de 3 conflits au civil ce qui fait beaucoup pour un lotissement de 15 lots....

[Emmanuel Wormser]

Et les élus ne sont pas allés jusqu'à l'exiger.

Mais auraient-ils pu l'exiger ?
C'est au PLU de prévoir ce type de règlementation et pas au lotisseur de compenser les lacunes de la réglementation locale !
en gros, chacun son boulot

[Muscardin]

On est d'accord.

[jfaujo]

Vous n'avez pas des règles de distance entre construction dans le règlement du PLU ?

[Muscardin]

Si, mais comme on est dans un PA, elles ne s'appliquent pas aux limites entre lots.

Edit : J'ai mal lu la question, j'ai répondu par rapport aux prospects. Et donc non, notre PLU n'impose aucune distance entre bâtiments.