Bonjour,
savez vous si on peu prendre en compte un modificatif à DP en cours de validité.
Je ne trouve rien d'officiel à par le PC modif.
La procédure serait l'annulation et une nouvelle demande.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
modificatif DP
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: modificatif DP
Bonjour,
La DP modificative est tout à fait envisageable, à l'instar du PC modif : https://www.village-justice.com/article ... 35239.html
La DP modificative est tout à fait envisageable, à l'instar du PC modif : https://www.village-justice.com/article ... 35239.html
Re: modificatif DP
Bonjour,
pas de formulaire mais tout a fait possible (courrier avec référence de la DP + pièces modifiées). C'est meme très important pour le maintien des droits sur certains projets.
pas de formulaire mais tout a fait possible (courrier avec référence de la DP + pièces modifiées). C'est meme très important pour le maintien des droits sur certains projets.