Mur de soutènement et cloture

[Poeee]

Bonjour,

Une administrée souhaite construire un mur de soutènement (1,50 m environ) en limite séparative sur un terrain avec sa construction existante. Notre responsable précise que ce n'est pas possible dans la mesure où ce mur n'est pas utile pour sa construction mais pour son confort de jardin.

De ce fait, l'administrée demande si elle peut en construire un, en retrait de sa limite. Notre responsable dit que dans ce cas-là, elle doit respecter les retrait de de 4 m depuis la limite séparative, comme un bâtiment.... Est-ce normal ?

Que doit-elle respecter si elle édifie un mur de soutènement en retrait (hauteur ?) ou même une clôture ? Est-ce soumis aux règles du PLU ?

Je vous remercie pour vos éclaircissement,

Bonne journée,

[Muscardin]

Avez-vous délibéré pour que les clôtures soient soumises à déclaration préalable ?
Le PLU fixe-t-il des règles pour les clôtures ? si oui lesquelles ?
Le PLU fixe-t-il des règles pour les mouvements de terre ? si oui lesquelles ?

[Poeee]

Bonjour,

Oui nous avons délibéré pour que les clôtures soient soumises à déclaration préalable dans ce zonage.

Le PLU fixe une règle de 1,80 m de grillage, ou mur bahut+grillage de 1,80m, ou simple mur de 1,80m.Or l'administrée souhaite remblayer pour mettre son terrain à plat entre sa maison et sa limite séparative.

Concernant les règles pour les mouvements de terre : il est dit que l'équilibre remblai/déblai sera recherché, hauteur max du mur de 1,50m, et avec des éléments manipulables par l'homme.

Vous remerciant,
Bonne journée

[Muscardin]

Une clôture, même en retrait, reste une clôture et est donc soumise aux règles du PLU.

Un mur de soutènement soutient la terre naturelle. S'il soutient une terre de remblai, c'est qu'il y a des mouvements de terre, et il faut alors se reporter aux règles sur les mouvements de terre.

Un mur simple en tant que tel n'est pas soumis à autorisation dans la limite de 2 m de haut.

Je ne comprends pas grand chose à vos règles concernant les mouvements de terre.

[Fanch]

petite contradiction un mur est dispensé sauf si soumis à déclaration par délibération, comme c'est le cas ici. et il n'y a pas de condition de hauteur particulière pour l'application de cette règle (R421-12)

[Emmanuel Wormser]

et j'espère que la justification de la nécessité de la règle est bien décrite dans la délibération ou dans le rapport de présentation....

[Poeee]

Merci à tous pour vos retours.