Bonjour à tous.
J'ai une petite question concernant les duplicatas de livret de famille. Pouvez-vous me confirmer qu'il n'est pas possible de refaire un livret de famille lorsque les titulaires sont décédés. En effet un enfant me demande de refaire le livret de famille de ses parents décédés.
Merci d'avance pour votre aide.
DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
Bonjour,
seuls les titulaires (un des parents ou époux) du livret de famille peuvent obtenir un duplicata. L'accord de l'autre parent ou époux n'est pas nécessaire. En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir de duplicata.
Bonne journée
seuls les titulaires (un des parents ou époux) du livret de famille peuvent obtenir un duplicata. L'accord de l'autre parent ou époux n'est pas nécessaire. En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir de duplicata.
Bonne journée
Citronade 44


Re: DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
C'est bien ce que je pensais.
Merci
Bonne journée
Merci
Bonne journée