Bonsoir,
J'ai un dossier où je suis très embêté.
C'est un lotissement récent qui réglemente les clôtures en indiquant que les murs de clôture sont interdits. Seuls les grillages sont possibles avec hauteur défini.
Je pense que vous avez déduit mon problème sur un terrain en pente et le besoin de retenir des terres issues d'un remblais.
Je ne sais pas trop comment gérer ce point car évidemment, il a besoin de retenir ses terres (il y a au plus 80 centimètres) mais si les murs de clôtures sont refusés, comment appeler cette partie qui retient les terres non naturelles ?
Soutènement/cloture : problème
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Soutènement/cloture : problème
un mur...de clôture 
le remblais était indispensable à la construction ? sinon, bah il ne fallait pas en faire pour rester conforme au lotissement, ou alors il traite ses limites en talus
ou ils font modifier le règlement du lotissement pour autoriser les déblais / remblais et permettre des murs dans ce contexte, mais ça peut vite être bien laid en terme d'insertion et d'aménagement.
le remblais était indispensable à la construction ? sinon, bah il ne fallait pas en faire pour rester conforme au lotissement, ou alors il traite ses limites en talus
ou ils font modifier le règlement du lotissement pour autoriser les déblais / remblais et permettre des murs dans ce contexte, mais ça peut vite être bien laid en terme d'insertion et d'aménagement.
Re: Soutènement/cloture : problème
Le remblais est obligatoire vu le terrain et le règlement interdit les déblais justement.
Par contre, je me posais une question, le TF d'un projet de maison devient le TN du projet suivant ?
Il y a en grande partie moins de 50 centimètres de remblais et une petite partie à 80 centimètres. C'est le seul terrain du lotissement en pente, ils n'y ont pas pensé. L'architecte qui connait bien la jurisprudence me demande si on ne peut pas avoir un remblais sans soutènement dans le dossier de permis puis dans un second temps une fois la maison finie, livrée... faire un mur de soutènement qui serait alors en dessous du niveau du terrain.
Ceci pose un souci de sémantique : le TN reste TN combien de temps ?
Par contre, je me posais une question, le TF d'un projet de maison devient le TN du projet suivant ?
Il y a en grande partie moins de 50 centimètres de remblais et une petite partie à 80 centimètres. C'est le seul terrain du lotissement en pente, ils n'y ont pas pensé. L'architecte qui connait bien la jurisprudence me demande si on ne peut pas avoir un remblais sans soutènement dans le dossier de permis puis dans un second temps une fois la maison finie, livrée... faire un mur de soutènement qui serait alors en dessous du niveau du terrain.
Ceci pose un souci de sémantique : le TN reste TN combien de temps ?
Re: Soutènement/cloture : problème
Pour moi oui.jfaujo a écrit : jeu. 29 avr. 2021 09:38
Par contre, je me posais une question, le TF d'un projet de maison devient le TN du projet suivant ?
Par contre je suis pas d'accord avec Fanch pour votre première question. Une clôture délimite un terrain, un mur de soutènement soutient la terre ; qu'elle soit naturelle ou issue d'un remblais, qu'elle soit indispensable à une construction ou non, peu importe le contexte. (ensuite il y a des PLU qui n'autorisent que les remblais s'ils sont indispensables et lié à une construction mais ce n'est pas la question ici)
Donc dans votre cas, ce n'est pas une cloture si ça ne fait que soutenir la terre et ne dépasse pas du niveau de celle-ci.
Re: Soutènement/cloture : problème
Merci pour les retours.
Après on revient à la différence cloture/soutènement où j'avais la meme lecture que fanch mais c'est difficile à traiter.
J'ai lu les échanges sur ce meme forum à ce propos avec un résumé assez simple visant à dire qu'on prend le tn avant construction, ce qui est au dessus cloture et en dessous le soutènement. Donc on a automatiquement de la cloture qui a pour but de soutenir la terre du terrain à moins de décaisser le terrain ou de pouvoir construire sans trop de mouvements de terre.
Après on revient à la différence cloture/soutènement où j'avais la meme lecture que fanch mais c'est difficile à traiter.
J'ai lu les échanges sur ce meme forum à ce propos avec un résumé assez simple visant à dire qu'on prend le tn avant construction, ce qui est au dessus cloture et en dessous le soutènement. Donc on a automatiquement de la cloture qui a pour but de soutenir la terre du terrain à moins de décaisser le terrain ou de pouvoir construire sans trop de mouvements de terre.
Re: Soutènement/cloture : problème
Bonjour,
Pour distinguer mur de clôture est mur de soutainement, je m'appuyais sur ça :
https://www.lemoniteur.fr/article/edifi ... ture.98114
et ça:
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 0007820335
En gros ==> soutainement : corrige la configuration naturelle du terrain
==> clôture : sil le mur retient de la terre de remblai
Mais ça n'est sans doute qu'une vérité
Pour distinguer mur de clôture est mur de soutainement, je m'appuyais sur ça :
https://www.lemoniteur.fr/article/edifi ... ture.98114
et ça:
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 0007820335
En gros ==> soutainement : corrige la configuration naturelle du terrain
==> clôture : sil le mur retient de la terre de remblai
Mais ça n'est sans doute qu'une vérité