Bonjour à toutes et à tous.
Existe-t-il un clausier regroupant différentes types de clauses (environnementales, sociales, propriété intellectuelle...) disponible ?
Je vous remercie.
Bien Cordialement
Michel
CLAUSIER
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Chafouincasper
- Messages : 417
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: CLAUSIER
pas à ma connaissance, chacun bricole dans son coin ...
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kakahouette
- Messages : 148
- Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45
Re: CLAUSIER
Coucou,
il y a du changement à ce niveau et une attente réel de directive ou d'accompagnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 037703452/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 037703468/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 033934948/
Nous n'avons en effet pas de trame bien précise de ce qui doit être demandé.
Personnellement nous demandons dans le RC un mémoire technique/administratif sur la politique environnementale et sociétale de l'entreprise et de la concrétisation si elle est retenue. (nous obligeons à ne pas dépasser 10pages)
Bon courage
il y a du changement à ce niveau et une attente réel de directive ou d'accompagnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 037703452/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 037703468/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 033934948/
Nous n'avons en effet pas de trame bien précise de ce qui doit être demandé.
Personnellement nous demandons dans le RC un mémoire technique/administratif sur la politique environnementale et sociétale de l'entreprise et de la concrétisation si elle est retenue. (nous obligeons à ne pas dépasser 10pages)
Bon courage