Bonjour à tous,
J'ai une question relative au pacs
Chez nous, le dossier est déposé dans un 1er temps puis ensuite, les partenaires ont rdv un autre jour pour l'enregistrement du pacs
quelle date les futurs pacsés mettent-ils sur la déclaration conjointe et la convention ?
Ils mettent la même date, celle du jour J ? ou bien la date de dépôt sur la déclaration conjointe et la date du jour J sur la convention ?
Merci pour votre retour
M.A
Pacs
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Re: Pacs
Bonjour,
De mon côté, ils indiquent la date du dépôt et non pas la date prévue du pacs.
Après dans mon logiciel il m’est possible également de préparer les pacs dès le jour du dépôt du dossier.
Il reste en attente jusqu’au jour de l’enregistrement.
Bonne journée
AnneM
De mon côté, ils indiquent la date du dépôt et non pas la date prévue du pacs.
Après dans mon logiciel il m’est possible également de préparer les pacs dès le jour du dépôt du dossier.
Il reste en attente jusqu’au jour de l’enregistrement.
Bonne journée
AnneM