Bonjour
Savez vous si un même TPE peut être utilisé pour une régie (versement sur compte DFTde la régie ) et une autre activité professionnelle du régisseur (sans rapport avec la régie ni la collectivité)... Au niveau technique et réglementaire ?
En effet nous souhaitons proposer le paiement par CB pour cette régie, et cela éviterait le coût d achat du terminal....
Avez vous des régies qui procèdent comme cela ?
Bon WE
TPE régie
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: TPE régie
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "autre activité professionnelle du régisseur sans rapport avec la régie ni la collectivité" 
Vers quel compte bancaire vont les règlements effectués avec ce TPE?
Vers quel compte bancaire vont les règlements effectués avec ce TPE?
Re: TPE régie
Bonjour
Vers une autre activité professionnelle du régisseur (qui est par ailleurs à son compte). La question est de savoir si il est possible que ce TPE puisse alimenter plusieurs comptes : l'activité indépendante + le compte Dft de la régie ..
J'espère que c'est plus clair !
Bonne journée
Vers une autre activité professionnelle du régisseur (qui est par ailleurs à son compte). La question est de savoir si il est possible que ce TPE puisse alimenter plusieurs comptes : l'activité indépendante + le compte Dft de la régie ..
J'espère que c'est plus clair !
Bonne journée
-
Antorenza20
- Messages : 83
- Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35
Re: TPE régie
Bonjour,
A la DDFIP il doit y avoir un correspondant monétique capable de vous répondre sur ce point.
Pour ma part, je pense que techniquement c'est possible ( 1 TPE doit pouvoir alimenter 2 ou 3 comptes) mais légalement j'en doute.
En général les TPE ne s'achètent pas mais se louent et doivent être à la charge exclusive de l'organisme public.
A la DDFIP il doit y avoir un correspondant monétique capable de vous répondre sur ce point.
Pour ma part, je pense que techniquement c'est possible ( 1 TPE doit pouvoir alimenter 2 ou 3 comptes) mais légalement j'en doute.
En général les TPE ne s'achètent pas mais se louent et doivent être à la charge exclusive de l'organisme public.