Bonjour,
Ma question va peut être paraître idiote mais je suis perdue sur le département à indiquer sur un acte de décès.
Un Monsieur né à Oran en 1949 est donc né en France puisqu’a l’époque il s’agissait de l’Algerie française. Le numéro du département pour Oran est le 92 le concernant.
Mais du coup je vais indiquer Oran comme ville de naissance, 92 comme numéro de département mais quel nom de département dois je associer ?
Merci à vous
AnneM
Département dans acte de décès
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Re: Département dans acte de décès
Bonsoir
Ta question est Loin d'être bête ! Voici ce que j'ai trouvé :
La circulaire d'Alain Juppé du 30 septembre 1996 a donné la possibilité aux Français d'Algérie d'indiquer à la place du 99 leur numéro de leur département de naissance 91 (département d'Alger) 92 (département d'Oran) 93 (département de Constantine) et 94 (territoires du sud)
En espérant t'avoir aidée
Bon week-end
Ta question est Loin d'être bête ! Voici ce que j'ai trouvé :
La circulaire d'Alain Juppé du 30 septembre 1996 a donné la possibilité aux Français d'Algérie d'indiquer à la place du 99 leur numéro de leur département de naissance 91 (département d'Alger) 92 (département d'Oran) 93 (département de Constantine) et 94 (territoires du sud)
En espérant t'avoir aidée
Bon week-end
Citronade 44 
Re: Département dans acte de décès
Bonsoir,
Effectivement c'est une question à se poser et dont la réponse est loin d'être évidente !
Le nom du département était tout simplement Oran, comme la ville. Mais êtes-vous sûre qu'il faut indiquer le lieu de naissance tel qu'il était à la naissance de l'intéressés et non pas tout simplement dans sa situation administrative actuelle c'est à dire "Oran (Algérie)"?
Par exemple pour les personnes nées dans un département qui a changé de nom depuis leur naissance, nous indiquons systématiquement le nouveau nom...
Pour ma part je ne mets jamais les numéros des départements dans mes actes, simplement le nom du département (ou du pays si à l'étranger) en toutes lettres.
Effectivement c'est une question à se poser et dont la réponse est loin d'être évidente !
Le nom du département était tout simplement Oran, comme la ville. Mais êtes-vous sûre qu'il faut indiquer le lieu de naissance tel qu'il était à la naissance de l'intéressés et non pas tout simplement dans sa situation administrative actuelle c'est à dire "Oran (Algérie)"?
Par exemple pour les personnes nées dans un département qui a changé de nom depuis leur naissance, nous indiquons systématiquement le nouveau nom...
Pour ma part je ne mets jamais les numéros des départements dans mes actes, simplement le nom du département (ou du pays si à l'étranger) en toutes lettres.
Re: Département dans acte de décès
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Sur la déclaration de décès, le déclarant a indiqué « Oran-France ». La CNI indique juste Oran. Et mon logiciel me propose « Département d’Oran-92 ». Et c’est aussi cette indication que je retrouve pour ce monsieur dans le REU : né à Oran (92) FRANCE.
Bonne journée
Merci pour vos réponses.
Sur la déclaration de décès, le déclarant a indiqué « Oran-France ». La CNI indique juste Oran. Et mon logiciel me propose « Département d’Oran-92 ». Et c’est aussi cette indication que je retrouve pour ce monsieur dans le REU : né à Oran (92) FRANCE.
Bonne journée
Re: Département dans acte de décès
Bonjour,
Normalement, la dénomination des lieux doit être celle en vigueur au jour de l’événement ou celle qui figure dans les actes de l’état civil originaux, même si des modifications ultérieures de cette dénomination sont intervenues (IGREC n°123-1).
Le défunt est né à Oran (Oran) bien que cela fasse "bizarre" et, personnellement, j’aurai peur que cela prête à confusion. J’ignore s’il existe une façon particulière de noter les anciens départements par exemple : Oran (Oran, Algérie).
Si l’une ou l’un d’entre vous a des informations sur ce cas de figure, c’est intéressant.
Cordialement,
Serge
Normalement, la dénomination des lieux doit être celle en vigueur au jour de l’événement ou celle qui figure dans les actes de l’état civil originaux, même si des modifications ultérieures de cette dénomination sont intervenues (IGREC n°123-1).
Le défunt est né à Oran (Oran) bien que cela fasse "bizarre" et, personnellement, j’aurai peur que cela prête à confusion. J’ignore s’il existe une façon particulière de noter les anciens départements par exemple : Oran (Oran, Algérie).
Si l’une ou l’un d’entre vous a des informations sur ce cas de figure, c’est intéressant.
Cordialement,
Serge
Re: Département dans acte de décès
Pour ma part, en 29 ans de carrière, je n'ai jamais réutilisé les dénominations de "Seine", "Seine et Oise", "Allemagne de l'Est", "Union des Républiques Socialistes Soviétiques", "Tanganyka", "Haute-Volta" et autres.
A l'instar de wariusd, j'ai toujours demandé à mes agents d'indiquer la dénomination nouvelle, malgré les recommandations de notre bonne vieille Igec.
A l'instar de wariusd, j'ai toujours demandé à mes agents d'indiquer la dénomination nouvelle, malgré les recommandations de notre bonne vieille Igec.
Re: Département dans acte de décès
Bonsoir et merci à tous pour vos réponses.
Pour finir, j’ai contacté le service central d’état civil et leur ai demandé ce qui était indiqué sur l’acte de naissance et ai donc reproduit à l’identique.
Bonne soirée.
AnneM
Pour finir, j’ai contacté le service central d’état civil et leur ai demandé ce qui était indiqué sur l’acte de naissance et ai donc reproduit à l’identique.
Bonne soirée.
AnneM