Livret de famille - Mention du décès.

[AnneM]

Bonsoir,

Je souhaite juste avoir confirmation : il me semble qu’il ne faut pas indiquer la mention du décès d’un enfant majeur sur le LF que me présente les parents ? Et que je dois juste leur conseiller de garder une copie de l’acte dans le livret ?
Je vous remercie
Très bonne journée
AnneM

[Serge04]

Bonjour,
Oui, c'est exactement ça même si c'est difficile pour les parents.
Bonne journée.
Serge

[AnneM]

Merci,
J’ai omis une précision : que l’enfant soit majeur sous tutelle ne change rien ?

[citronade]

Bonsoir,

Je valide la réponse de Serge, l'enfant est majeur, qu'il soit sous tutelle ne rentre pas en ligne de compte, c'est majeur au sens large.
Bonne soirée

[karine29]

Si l'enfant majeur est célibataire, il me semble que la mention doit être apposé sur le livret de famille des parents.

[citronade]

Bonjour

Oui je confirme. Le livret de famille comporte les extraits de décès des seuls enfants mineurs (article 3 décret 74-449 du 15 mai 1974 modifié par le décret 2006-640 du 1er juin 2006.)

Bonne journée