Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Bonjour,
Dans un lotissement, une personne souhaite recouvrir de terre le regard du réseau d'eaux usées desservant le lotissement.
Cela ne me parait pas possible car sinon comment accéder au réseau en cas de besoin si le regard disparait sous la terre !
Elle indique également que le regard dépasse le niveau du TN.
Je veux biens qu'on prévoit un remblai pour que le regard soit au niveau du terrain mais pas plus.
Qu'en pensez-vous ?
C'est sur un terrain privé ? Existe t'il une servitude? Il veut l'enterrer de combien? Les regards en amont et en aval sont ils accessible?
Désolé pour les questions
Bonjour,
Il s'agit d'un réseau public géré par la commune. Mais je n'ai pas l'avis de la commune sur la question.
Il y a apparemment une servitude. Le collecteur traverse un terrain privé.
Je ne sais pas s'il y a des regards à l'amont ou à l'aval.
La personne souhaite enterrer le regard d'une trentaine de centimètres environ.
Je suis juste étonnée que l'on puisse enterrer un regard alors que leur objet est justement de permettre l'accès au réseau.
Merci,
Une remarque en passant : cette affaire doit se régler entre le propriétaire et le gestionnaire du réseau.
PS : enterrer les regards c'est le sport national en zone d'assainissement non collectif. On se souvient tous des propos légendaires de notre champion local après l'inondation de ses sanitaires par des eaux usées : "pourtant ça marchait bien jusqu'à aujourd'hui, je ne comprends pas"
Florence CCPP a écrit : jeu. 22 avr. 2021 13:58Bonjour,
Il s'agit d'un réseau public géré par la commune. Mais je n'ai pas l'avis de la commune sur la question.
Il y a apparemment une servitude. Le collecteur traverse un terrain privé.
Eh bien il faut déjà prendre l'avis de la commune et jeter un oeil sur cette servitude.
Enterrer un regard de 30 cm, si les regards amont et aval sont accessibles, ce qui permet quand même le curage du réseau voire le débouchage en cas de soucis, ne me parait pas une chose totalement aberrante (et si besoin on peut facilement le déterrer). Si en plus il y a un SIG à jour avec les coordonnées gps..
