Actualisation d'un acte de naissance

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SophieDeGonneville
Messages : 9
Enregistré le : lun. 10 août 2020 14:46

Actualisation d'un acte de naissance

Message par SophieDeGonneville »

Bonjour,

Une affaire ubuesque a été portée à ma connaissance aujourd'hui :

L'acte de naissance d'une personne n'a pas été actualisé de la mention de son décès (survenu sur notre commune en 2011).
C'est son épouse qui me l'a signalé !

Quelles sont les démarches que je doive accomplir pour rectifier cette erreur monumentale !
Je précise que je n'étais pas dans cette commune en 2011 :roll:

Une simple copie certifiée conforme de l'acte de décès adressée à la mairie de naissance suffira t'elle ?

Vous remerciant de votre attention, et de vos réponses.

Meilleures salutations.
wariusd
Messages : 54
Enregistré le : mer. 3 juin 2020 23:42

Re: Actualisation d'un acte de naissance

Message par wariusd »

Ne vous inquiétez pas, c'est simplement un avis de mention qui s'est perdu.
Envoyez vite un avis de mention à la commune de naissance, éventuellement doublé d'une copie intégrale de l'acte et la commune de naissance apposera la mention :)
citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Actualisation d'un acte de naissance

Message par citronade »

Je valide la réponse de wariusd ce n'est pas exceptionnel des lettres ça se perd malheureusement, j'ai vu déjà ça plusieurs fois.
Citronade 44 🍋 :)
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