Bonjour,
La préfecture nous demande les justificatifs des restes à réaliser au 31/12/2020, alors que nous lui avons envoyé l'état des RAR visé par le maire et par le trésorier.
Que faut-il envoyer de plus ?
merci
RESTES A REALISER
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Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: RESTES A REALISER
Bonjour
Est considéré comme un justificatif tout acte ou pièce permettant d’apprécier le caractère certain de la dépense ou de la recette : (liste non exhaustive)
- extrait de la comptabilité d’engagement (pour les dépenses),
- contrat de prêt,
- décision de réservation de crédits de l’établissement prêteur,
- contrat,
- convention avec des tiers ou d’autres collectivités,
- décision d’attribution de subventions reçues (pour les recettes),
etc.
Cordialement
Est considéré comme un justificatif tout acte ou pièce permettant d’apprécier le caractère certain de la dépense ou de la recette : (liste non exhaustive)
- extrait de la comptabilité d’engagement (pour les dépenses),
- contrat de prêt,
- décision de réservation de crédits de l’établissement prêteur,
- contrat,
- convention avec des tiers ou d’autres collectivités,
- décision d’attribution de subventions reçues (pour les recettes),
etc.
Cordialement
-
Antorenza20
- Messages : 83
- Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35
Re: RESTES A REALISER
merci beaucoup