J'avais vu effectivement cette jurisprudence mais je l'avais écartée car il me semble qu'elle va contre ce que je souhaite et dans le sens du service instructeur :
C'est donc bien de l'étanchéité des zones : Le maire a refusé le permis parce-que y'avait déjà la cabane en zone Aa ; la CAA dit au maire qu'il n'aurait pas dû prendre en compte cette cabane puisque pas dans la même zone et donc aurait dû accorder le PC.4. Il ressort des pièces du dossier que l'unité foncière sur laquelle M. A... a demandé un permis de construire est située à cheval sur la zone Ub du règlement du plan local d'urbanisme qui comporte l'interdiction rappelée au point 4, et sur la zone Aa qui ne comporte par une telle interdiction. Le projet de maison de M. A... étant implanté sur la partie située en zone Ub, c'est au regard de la situation existant dans le périmètre de l'unité foncière régi par ces seules dispositions que le maire devait examiner la demande. Il en résulte qu'en opposant à M. A... la circonstance que l'unité foncière était déjà occupée par un bâtiment à usage d'habitation, alors que ce dernier était implanté en zone Aa, le maire a méconnu les dispositions précitées.
Ou alors je me plante ?