Service central d'état civil de Nantes

[anne-nonyme]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur le Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Y a t-il un registre immense concernant tous les étrangers résidant en France et qui se PACSENT en France ? Comment peuvent-il attester que telle personne n'a jamais été PACSEE et n'est pas inscrite au répertoire civil.
Comment éditent-ils le certificat de NON-PACS ?

Je vous pose la question car j'ai reçu un monsieur camerounais. Sur son acte de naissance il s'appelle : prénom : MICHAEL JACKSON, et nom : TATA YOYO, alors que sur le certificat de NON PACS,
il a pour prénom MICHAEL TATA et pour nom JACKSON YOYO. Comment cela est-ce possible ? Est-ce Nantes qui a fait une erreur ou bien ce monsieur a mal renseigné les champs lors de sa demande de certificat ?

Pour le pacser, je vais me baser sur son acte de naissance bien entendu, mais lorsque j'enverrai l'avis de mention de PACS à Nantes, ils ne pourront pas le "trouver" dans leur registre, si l'identité n'est pas la bonne ?

Que faire ?

Merci mille fois.
Bon dimanche

[wariusd]

Bonjour,

Effectivement le SCEC centralise les PACS de personne étrangères nées à l'étranger (puisque ces personnes n'ont pas d'acte de naissance français où l'on peut transcrire le PACS).

Je ne travaille pas au SCEC mais j'imagine qu'en pratique, ils recherchent les noms et prénoms qu'on leur fournit dans un index, et s'ils ne constatent aucune inscription à ces noms et prénoms, ils délivrent un certificat en conséquence. Puisque la démarche ne nécessite pas la production d'un acte de naissance, si l'usager se trompe dans sa demande (ne serait-ce que d'une lettre) le SCEC délivrera un certificat de non-PACS aux noms et prénoms fournis puisque ceux-ci n'apparaîtront pas dans leurs données.

Dans votre cas je pense donc que ce monsieur a fait une erreur dans sa demande (ou alors le SCEC s'est trompé en faisant la recherche). Dans tous les cas il vous faudra absolument un certificat aux bons noms et prénoms (ceux consignés dans son acte de naissance) pour enregistrer le PACS.

Quand vous enverrez l'avis de PACS, il ne s'agira pas pour le SCEC de le "retrouver" puisque (si j'ai bien compris) ce monsieur n'est pas français et n'a donc pas d'acte de naissance transcrit au SCEC. Le SCEC enregistrera simplement le PACS à son nom.

En espérant vous avoir aidée !

[anne-nonyme]

Merci beaucoup, c'est très clair.
Bonne soirée