Mariage - propriétaire non résident

[anne-nonyme]

Bonjour à tous,

Comme expliqué dans mon tout premier message, je suis nouvellement arrivée au service état-civil de ma commune et je suis en charge des mariages et des PACS.
J'aurais plusieurs questions car je me retrouve un peu perdue et seule face à certains cas particuliers...
C'est pourquoi ce post sera suivi de plusieurs autres.
Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses !

Voici ma question :

Monsieur A (vit actuellement dans notre commune) et Madame B (ne vit pas dans notre commune) ont déposé un dossier de mariage chez nous. Aujourd'hui ils veulent décaler la date à juin 2022.
Nous leur avons demandé de refaire un dossier de mariage complet 6 mois avant la date souhaitée donc en décembre.
Monsieur A m'annonce qu'il a acheté un appartement sur notre commune mais que celui ci ne sera pas sorti de terre ni au moment du dépôt du dossier, ni même au moment du mariage.
Et Monsieur A a prévu d'être locataire dans une autre ville en attendant que son logement soit terminé.
Nous ne sommes donc pas compétents pour célébrer le mariage ?
Merci par avance ! Bonne journée.

[citronade]

Bonjour,

Attendre 2022 qu'ils aient un justificatif de domicile sur ta commune là c'est trop tôt.
Bonne journée

[anne-nonyme]

Bonjour

Merci !

Oui mais s'il me donne taxe foncière ou les charges tout en m'avouant qu'il n'y vit pas réellement, on peut les marier quand même ?

Q

[citronade]

Je ne comprends pas si l'appartement n'est pas construit c'est la taxe foncière de quoi ? Les futurs sont sur ta commune ou pas ?

[anne-nonyme]

Merci Citronade pour le temps accordé.

Il vit chez nous, va bientôt partir de notre commune (tout en étant propriétaire d'un bien chez nous dans lequel il ne pourra pas vivre avant juillet 2022).
Le fait d'être propriétaire ne fait pas de lui une personne résidant sur la commune on est bien d'accord.

Je parle de taxe foncière car je n'y connais rien en propriété mais je me dis que s'il est propriétaire depuis des années (des travaux qui s'éternisent vraiment bcp) il en recevra peut être une d'ici là.

[citronade]

Pour se marier ils doivent vivre sur ta commune ou les parents doivent y vivre (du futur ou de la future)
Justificatif de domicile conforme à la circulaire du 23 juillet 2014
Ou alors ils se marient dans la commune où ils partent prochainement en location.
Ou dernière solution ils attendent que leur appartement soit habitable et ils se marieront sur ta commune quand les travaux seront terminés....

[anne-nonyme]

Merci citronade
Navrée je patauge un peu...

[citronade]

Il faut vraiment te faire épauler par tes collègues voire ton responsable et tu peux te faire des fiches procédure. Bon courage