Bonjour tout le monde,
La politique de mon service, en ce qui concerne les justificatifs de domicile des futurs époux, est de demander à chaque époux, en plus d'un justificatif traditionnel, de nous apporter soit le contrat de location, soit l'acte de vente
de la personne (a priori c'est une exigence de notre procureur)..
Cela vous semble t-il nécessaire dans ce cas, d'exiger que les futurs époux nous ramènent les pièces ORIGINALES afin que l'on atteste nous même de la véracité des documents, et que nous fassions nous même des photocopies des justificatifs
afin de s'assurer qu'on nous apporte pas de justificatifs falsifiés.
Merci par avance pour vos réponses.
Je vous souhaite une belle journée
justificatif de domicile originaux
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- Enregistré le : sam. 17 avr. 2021 18:15
Re: justificatif de domicile originaux
Bonjour
Vérifier l'original dès justificatifs de domicile est une très bonne chose. Mais de là exiger un contrat de location ou acte de vente c'est la première fois que j'entends parler de cette pratique. Nous devons nous conformer à la circulaire du 25 juillet 2014 sur l'état civil.
Bonne journée
Vérifier l'original dès justificatifs de domicile est une très bonne chose. Mais de là exiger un contrat de location ou acte de vente c'est la première fois que j'entends parler de cette pratique. Nous devons nous conformer à la circulaire du 25 juillet 2014 sur l'état civil.
Bonne journée
Citronade 44

