Urbanisme et conflit d'intérêts ?

[Chag]

Bonjour à tous,

Secrétaire dans une commune rurale, une question me taraude l'esprit.
Un agriculteur souhaite faire un élevage de 9000 poulets a 800 m du village en plein champs.
Le projet n'est pas du tout accepté par les habitants, une pétition va être lancé contre ce projet.
Le problème est que l'adjointe à l'urbanisme est également la femme de cet agriculteur !
N'y a t'il pas conflit d'intérêts ?
Je vous passe les fois où cette personne instruit ses dossiers perso avant tout les autres. Et attend plusieurs jours avant de venir signer les permis de construire avant leur envoi au service instructeur.

Le maire nouvellement élu est dans une position fâcheuse.
L'adjointe est à la gestion de l'urbanisme depuis 25 ans, mais le précédent maire lui faisait entièrement confiance (copain et agriculteur également).
L'adjointe à egalement fait signer ce fameux dossier à une autre élue qui n'avait pas la délégation de signature pendant que le maire était parti en vacances.

Merci pour vos retours

[Angélique 38]

Bonjour,

Et le Maire ne lui dit rien pour la signature ?

De toute façon, si le dossier est déposé, vous n'avez pas d'autre choix que de l'instruire, après si il reçoit l'avis favorable de tous les services consultés, eh bien, le projet pourra voir le jour.
Après, en ce qui concerne la pétition, c'est le Maire qui se "débrouillera".

Si l'arrêté accordant le PC est signé par un autre élu que l'adjointe, il n'y a pas de conflit d'intérêt, tant que son dossier est dans les clous.

[Chag]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse
L'adjointe avait attendue que le Maire soit parti en vacances pour faire signer son permis par un autre adjoint qui n'avait pas la délégation de signature pour l'urbanisme.
Le Maire voulant mettre des réserves dans l'avis du maire sur ce projet.

Nous pensions que cela pouvait avoir une incidence, étant donné qu'une délibération à été prise en début de mandature pour les délégations.

Le Maire n'a pas voulu créer de conflit avec cette personne, qui est colérique, mais du coup il ne lui fait plus confiance.
Ce qui est problématique pour travailler ensemble.

[schkreugneugneu]

"L'adjointe avait attendue que le Maire soit parti en vacances pour faire signer son permis par un autre adjoint qui n'avait pas la délégation de signature pour l'urbanisme." C'est plutôt cette partie qui me poserait question. La signature ne vaut donc pas grand chose à priori.

[Al Bundy]

Bonjour,

Conflit d'intérêt ou pas, la question à se poser et qui vous concerne est : le projet est-il autorisé par votre PLU ?

Il est important d'alerter le maire et l'élu en charge de l'urba du fort risque contentieux qui pèse sur l'autorisation d'urbanisme. Si elle est déjà signé, surtout par un élu sans délégation, attendez-vous à voir l'arrêté rapidement annulé au contentieux. Ce qui ne serait pas une mauvaise chose et permettrait au maire de remettre son élu en charge de l'urba à sa place.

[Muscardin]

attendez-vous à voir l'arrêté rapidement annulé au contentieux.

A condition que quelqu'un porte l'affaire au contentieux.

[Al Bundy]

Oui, et au vu de la description initial et d'une pétition qui va être lancée, il y a fort à parier qu'un contentieux arrivera.