Emplacement réservé RD
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Emplacement réservé RD
Bonjour,
Pour une demande de PC se trouvant en bordure de RD et dont une bande de 15m est comprise dans un emplacement réservé.
L'accès et l'assainissement seront implanté dans l'ER, la maison elle est en retrait, mais elle n'est pas à bonne distance de l'implantation future de la voie départementale.
Le PLU ne précise pas (comme certains autres) voies ou emprises publiques existantes ou à venir.
Pensez-vous qu'il puisse y avoir obstacle à la construction de cette maison ?
Merci.
Pour une demande de PC se trouvant en bordure de RD et dont une bande de 15m est comprise dans un emplacement réservé.
L'accès et l'assainissement seront implanté dans l'ER, la maison elle est en retrait, mais elle n'est pas à bonne distance de l'implantation future de la voie départementale.
Le PLU ne précise pas (comme certains autres) voies ou emprises publiques existantes ou à venir.
Pensez-vous qu'il puisse y avoir obstacle à la construction de cette maison ?
Merci.
Re: Emplacement réservé RD
L'ER ne change pas le tènement. Vous calculez donc les retraits en fonction de la limite actuelle, sauf mention contraire explicite dans le PLU.
Re: Emplacement réservé RD
quand vous parlez d'assainissement, vous parlez d'un dispositif ANC ?
Je ne dirais pas qu'il est compatible avec l'ER, car quand la route sera réalisée, il devra être déplacé. Donc mieux vaut s'assurer qu'un autre emplacement est possible pour ce dispositif sur le terrain
Je ne dirais pas qu'il est compatible avec l'ER, car quand la route sera réalisée, il devra être déplacé. Donc mieux vaut s'assurer qu'un autre emplacement est possible pour ce dispositif sur le terrain
Re: Emplacement réservé RD
Je dois vérifier les documents du PLU que je n'ai pas sous la main, afin de voir si des restrictions particulières s'appliquent à cet ER.
L'article 6 de la zone lui ne dit rien de particulier.
merci.
L'article 6 de la zone lui ne dit rien de particulier.
merci.
Re: Emplacement réservé RD
Bonjour,
Votre ER est dans la parcelle où il y a cette demande de PC ? si c'est le cas , refus PC
Votre ER est dans la parcelle où il y a cette demande de PC ? si c'est le cas , refus PC
Re: Emplacement réservé RD
Bonjour,
l'ER impute une partie de la parcelle.
L'accès à la maison et l'enfouissement de l'assainissement sont dans l'ER.
Il s'agit d'une réserve qui a été faite il y a longtemps en bordure d'un RD, en vue d'élargissement, cette extension n'est plus à l'ordre du jour mais l'ER est toujours présent.
l'ER impute une partie de la parcelle.
L'accès à la maison et l'enfouissement de l'assainissement sont dans l'ER.
Il s'agit d'une réserve qui a été faite il y a longtemps en bordure d'un RD, en vue d'élargissement, cette extension n'est plus à l'ordre du jour mais l'ER est toujours présent.
Re: Emplacement réservé RD
Si l'ER n'est plus d'actualité vous autorisez !
-
- Messages : 3811
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Emplacement réservé RD
en motivant la décision sur la raison pour laquelle la réserve inscrite au PLU n'est pas appliquée...
et vous engagez une modification simplifiée pour suppression de l'ER !
et vous engagez une modification simplifiée pour suppression de l'ER !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Emplacement réservé RD
D'accord merci. Je transmettrai à la commune, pour la révision simplifiée.