Qui peut m'expliquer simplement en quoi consiste l'atténuation de charge et l'atténuation de produit en M14 ?
Merci d'avance !
Atténuation de charge / produit
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Atténuation de charge / produit
Bonjour,
Qui peut m'expliquer simplement en quoi consiste l'atténuation de charge et l'atténuation de produit en M14 ?
Merci d'avance !
Qui peut m'expliquer simplement en quoi consiste l'atténuation de charge et l'atténuation de produit en M14 ?
Merci d'avance !
Re: Atténuation de charge / produit
Par "atténuation", il faut comprendre "diminution".
Au chapitre 013 "atténuation de charges", on va avoir tout ce qui vient diminuer une charge qu'on avait déjà réglée. On y trouvera notamment les remboursements sur salaires (remboursements par la sécurité sociale ou l'assurance sur le personnel). C'est donc un chapitre de recettes.
Au chapitre 014 "atténuation de produits", on va avoir tout ce qu'on rend après l'avoir titré. Ce sera notamment : les attributions de compensation (si on en verse à l'intercommunalité), les rendus aux impôts, le reversement à une autre entité des sommes qui ne font que transiter par le budget. C'est donc naturellement un chapitre de dépenses.
Au chapitre 013 "atténuation de charges", on va avoir tout ce qui vient diminuer une charge qu'on avait déjà réglée. On y trouvera notamment les remboursements sur salaires (remboursements par la sécurité sociale ou l'assurance sur le personnel). C'est donc un chapitre de recettes.
Au chapitre 014 "atténuation de produits", on va avoir tout ce qu'on rend après l'avoir titré. Ce sera notamment : les attributions de compensation (si on en verse à l'intercommunalité), les rendus aux impôts, le reversement à une autre entité des sommes qui ne font que transiter par le budget. C'est donc naturellement un chapitre de dépenses.
Re: Atténuation de charge / produit
J'ai bien compris !
Merci pour votre réponse ☺☺☺
Merci pour votre réponse ☺☺☺
Re: Atténuation de charge / produit
Les remboursements des assurances pour risque statutaire ne sont pas des produits d'atténuation de charges mais des recettes exceptionnelles à imputer à l'article 7788. En effet, seuls les remboursements provenant des CPAM qui sont à imputer à l'article 6419.
Re: Atténuation de charge / produit
Au temps pour moi, en ce cas. Avez-vous une source pour cela ?
Re: Atténuation de charge / produit
Je veux bien une source aussi car si c'est le cas, ya un paquet de collectivités qui doivent être dans l'erreur! Et sur le fond, je ne vois pas en quoi l'IJ d'une assurance et l'IJ de la CPAM devraient être considérées différemment au niveau budgétaire...agent a écrit : mar. 13 avr. 2021 15:21 Les remboursements des assurances pour risque statutaire ne sont pas des produits d'atténuation de charges mais des recettes exceptionnelles à imputer à l'article 7788. En effet, seuls les remboursements provenant des CPAM qui sont à imputer à l'article 6419.
La nomenclature dit :
En effet, les compagnies d'assurance ne sont pas des organismes sociaux...Les comptes 6419, 6459 et 6479 sont crédités des remboursements sur rémunérations et charges sociales effectués par les organismes sociaux.
Le compte 6419 enregistre également les remboursements sur rémunérations en provenance du personnel.
Concernant le compte 778* elle dit :
Les agents n'étant pas des immos, jusqu'à preuve du contraire...Il est également utilisé pour enregistrer les indemnités reçues des compagnies d’assurance en cas de sinistre partiel d’une immobilisation.
Bref, difficile de s'y retrouver.
Re: Atténuation de charge / produit
La souscription des assurances pour risques statutaires n'est pas obligatoire. En effet, les collectivités sont libres de souscrire ou non ce type d'assurances. Cela reste facultatif. Ainsi, les remboursements provenant de ces organismes sont inscrites à l'article 7788 en tant que recettes exceptionnelles (selon un rapport de la CRC).
D'autant plus, la nomenclature est claire quand elle précise que les compte 6419, 6459 et 6479 sont crédités des remboursements sur rémunérations et charges sociales effectués par les organismes sociaux.
J'espère avoir été claire
Je vous transmettrais le rapport de la CRC dès que je le trouve
D'autant plus, la nomenclature est claire quand elle précise que les compte 6419, 6459 et 6479 sont crédités des remboursements sur rémunérations et charges sociales effectués par les organismes sociaux.
J'espère avoir été claire
Je vous transmettrais le rapport de la CRC dès que je le trouve