Remboursement trop-verse sur salaire

[deneb]

bonjour à tous

Pouvez-vous m'aider!!!!

Je me suis fracturé le ménisque sur mon lieu de travail, la mairie m'a versé mon salaire normal. Au bout de 10 mois, je suis passé devant le conseil de réforme qui à donné un avis défavorable à un A.T. Je me retrouve avec une énorme dette à rembourser. Le trésor public me retire presque 1/3 de mon salaire( 300€ par mois sur 18 mois). J'ai demandé qu'il me soit retirer 150€ par mois, car mon budget ne me permet pas plus, malheureusement ils ont refusés et me menace de poursuite. Les prélèvements ont commencés depuis avril.

Ont-ils le droit de me retenir autant et me mettre das une situation aussi dure à gérer financièrement et moralement

Merci d'avance pour vos réponses

[mutationcg]

Bonjour, dans la mutuelle que tu as, tu n'as pas une assistance juridique ? Contacte les ils pourront te répondre je pense.

[flamouroux]

salut,
tu n'as pas afait appel de la décision?
Si ta rupture du menisque est bien due à un AT tu dois pouvoir le prouver.
En ce qui concerne les retraits effectivement le seuil max est de 30% du salaire. mais il y a des percepteurs plus conciliants, surtout si tu es titulaire.
Bon courage

[deneb]

salut,
tu n'as pas afait appel de la décision?
Si ta rupture du menisque est bien due à un AT tu dois pouvoir le prouver.
En ce qui concerne les retraits effectivement le seuil max est de 30% du salaire. mais il y a des percepteurs plus conciliants, surtout si tu es titulaire.
Bon courage

Bonjour


J'ai fais appel de la décision, mais j'ai reçu quand même un avis défavorable. Existence d'un état antérieur. Je me comprends pas, je n'ai jamais eu le moindre problème avec ce genou. La seule réponse que j'ai eu avec le médecin expert, oralement "cela est dû à la vieillerie ".
Je ne suis pas tombé sur un percepteur conciliants même titulaire.

Maintenant je dois me battre pour que l'avis du médecin du travail soit respecté il faut vraiment ce battre.


Merci de ta réponse, désolée d'avoir autant tardé mais j'ai eu un gros problème avec mon ordi .


Bonne journée et merci encore

[flamouroux]

il ne te reste plus qu'à passer par la commission de surendettement qui a les moyens de négocier avec le percepteur pour qu'il allège et allonge la période de remboursement.
Ta collectivité peut faire un effort aussi en indiquant au trésorier qu'ils te font confiance.
bon courage

[deneb]

il ne te reste plus qu'à passer par la commission de surendettement qui a les moyens de négocier avec le percepteur pour qu'il allège et allonge la période de remboursement.
Ta collectivité peut faire un effort aussi en indiquant au trésorier qu'ils te font confiance.
bon courage

Dans le patelin ils n'aiment pas trop les étrangers encore moins les beaucairoises, mais je vais voir comme tu le suggères auprès de la commission. J'abuse peut-être mais peux tu encore me donner un conseil: Peut-on obliger le maire à me fournir un poste aménagé assis comme le demande la médecine du travail . Depuis juin je parle à un mur, mais ma patience à des limites, mes genoux aussi ...

merci encore et bonne soirée

[maliru]

Bonjour,
je ne sais plus quels sont les délais pour reclasser un agent déclaré inapte sur son poste, mais toujours est-il que depuis juin me semble hors délai (plutôt 2 mois?).
Sans possibilité de reclassement en interne, il faudra par contre chercher un poste adapté ailleurs...

[joce69]

bonjour ,

il faut faire appel déja un recours gracieux a la mairie pour demander de revoir sa position la commission de réforme émet un avis le maire n'est pas obligé de le suivre mais généralement il le le suive tous.

il faut pas se laisser faire comment at u fait ta déclaration d'accident il y a un temoin ?
as tu passer une expertise demander par la mairie pour émettre un avis sur l'accident ?

pourquoi la commission a t-elle émis un avis défavorable pour quelle raison ?

pas mal de chose rentre en compte tu peut m'en dire plus .

joce

[joce69]

mince escuse moi j'avais pas tout lu attend l'espert dit un état antérieur amors que tu n'a jamais eu de soucis il faut contester cela ?

attend tu te l'ai casser il y a un fait accidentel sur le lieu de travail et pendant le boulot

alors ca me révolte de voir des choses comme celle la

amicalement joce

[deneb]

J'ai demandé a ce que mon dossier soit révisé, mais j'ai quand même eu un avis défavorable.

Je ne suis pas du genre à me laisser faire. J'ai déjà gagné un procès contre l'ancienne municipalité car j'étais enceinte, cela n'a pas plu à l'ancien maire qui m'a licencié ( 3 ans de procédure).

Et comme toi cela me révolte, je me bats et me battrai .

Je te remercie toi et toutes les autres personnes pour votre soutien et vos précieux conseils.

[joce69]

oui si tu as raison il ne faut pas hésiter le TA par contre as tu le service juridique dans ton assurance ce qui te permettera d'avoir un avocat gratuit .



joce

[deneb]

Bonjour,
je ne sais plus quels sont les délais pour reclasser un agent déclaré inapte sur son poste, mais toujours est-il que depuis juin me semble hors délai (plutôt 2 mois?).
Sans possibilité de reclassement en interne, il faudra par contre chercher un poste adapté ailleurs...

Bonjour maliru,

Pour le moment, je n'ai pas été déclaré inapte , le médecin du travail a demandé un poste aménagé assis, pour que mon genou soit au repos.
Il y en avait un, mais ils l'ont donné à une nouvelle remplaçante. Le poste sera libre environ 3 ans (congé parental) . Pour moi le poste assis consiste au transport scolaire ou il faut à tout bout de champ monté et descendre les petits du car. Bien comme poste assis, tu trouves pas.
Malheureusement maintenant mon genou droit commence à ma faire souffrir, je dois passer une série d'examen. Voila pourquoi au début j'ai dis pour le moment...

merci bien, salut

[deneb]

oui si tu as raison il ne faut pas hésiter le TA par contre as tu le service juridique dans ton assurance ce qui te permettera d'avoir un avocat gratuit .



joce

oui j'ai un service juridique avec la GMF, mais je ne sais pas si cela fonctionne avec un problème lié au travail.

[joce69]

normalement le service juridique prend en charge tous problemes juridique que ce soit avec l'employeur ou autre .

demande leurs .

a++ joce

[flamouroux]

Bonjour,

Peut-on obliger le maire à me fournir un poste aménagé assis comme le demande la médecine du travail . Depuis juin je parle à un mur,

Voir le decret 85-1054 qui complète les articles 81 à 86 de la loi du 26-01-1984
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Aj ... ande=ajour

Dans le patelin ils n'aiment pas trop les étrangers encore moins les beaucairoises,

Dois-je comprendre que tu es beaucairoise, ou c'était une boutade? Dans ce cas ma grosse voix ne passe pas à l'écran
Cordialement