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Re: NBI en bibliotheque ?
Je ne connais pas de précédent, mais si vous avez réellement droit à une NBI, la collectivité ne peut pas vous la refuser, elle est de droit !!!
De plus, je vous invite à aller voir les dernières jurisprudence en matière d'attribution de la NBI, les choses ont quelques peu changées, cela ne tient plus compte du cadre d'emploi.
En espérant que cela vous aidera.
De plus, je vous invite à aller voir les dernières jurisprudence en matière d'attribution de la NBI, les choses ont quelques peu changées, cela ne tient plus compte du cadre d'emploi.
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