durée consultations

[M.CARINE]

Bonjour,
Je suis chargée d'instruire un permis d'aménager modificatif démarré en 2007 (plusieurs modifications ont été demandées à ce jour), dois redemander les consultations ?

[Al Bundy]

Bonjour,

Le PA est toujours valide après 14 ans ?

Sur quoi porte les modifications ? En répondant à cette question vous saurez si des consultations sont à demander, et si oui, auprès de qui.

[M.CARINE]

elles portent sur un ajout de lots (lots divisés), ils modifient les parcelles à chaque fois

[Emmanuel Wormser]

il n'y a jamais eu de DAACT des travaux communs ?

[M.CARINE]

je ne pense pas je ne l'ai pas vu en tout cas

[Emmanuel Wormser]

et des lots ont été vendus ?

[M.CARINE]

réservés oui

[Emmanuel Wormser]

il y a donc eu probablement autorisation anticipée de vente avec un délai fixé pour l'achèvement (R442-18) ?