j'aurais besoin de vos avis sur un petit sujet qui me taraude.
il nous arrive d'avoir des demandes d'annulation partielles d'autorisation d'urbanisme. En général, c'est parce que le projet a été partiellement réalisé, et finalement les demandeurs ont changés d'avis et ne veulent plus faire une autre partie de leur demande, mais sont confrontés aux relances des services fiscaux.
La plupart du temps, il s'agit de plusieurs projets divisibles et indépendants, mais qui ont été réunis dans une seule demande. En général, on demande de faire une modification du projet avant DAACT pour retirer la partie non réalisée, voir dans le cadre d'une DP, retrait et dépôt d'une nouvelle demande pour régulariser le tout (
)j'ai un cas comme ça qui vient d'arriver sur mon bureau, mais on est sur projet plus important :
Soit un permis de construire déposé, avec un gros projet sur les 2/3 de la parcelle, et un second projet sur le tiers restant. Une limite entre les projets est indiquée. Les deux bâtiments construits et leurs aménagements sont totalement indépendants.
La partie la plus importante a fait l'objet d'un transfert à une autre société. l'autre partie a fait l'objet d'un modificatif léger (aspect extérieur)
Finalement, le demandeur initial nous demande l'annulation de tous les permis au nom de sa société
Pour le modificatif, il est le seul concerné, donc pas de problème.
En revanche, pour moi, il ne peut pas demander lui-même l'annulation du transfert (sollicité par l'autre société et approuvé par lui)
Mais comment gérer le permis initial ? annulation de la partie concernant uniquement cette société en visant le transfert ? En tout cas, c'est ce que j'aurais envie de faire
merci pour vos retours