Nous avons un accord-cadre à bons de commande pour l'accueil de loisirs (centre aéré) avec un montant mini et un montant maxi.
Le dernier trimestre 2020 la commune a obtenu une "aide exceptionnelle aux accueils de loisirs" dans le cadre du dispositif « Vacances apprenantes ».
Le montant obtenu, étant une aide, doit être transmise à notre prestataire en charge de l'ALSH.
Cependant, je ne vois pas comment rédiger l'objet de l'avenant en mentionnant le reversement intégral de cette aide exceptionnelle (de l'Etat via la Préfecture) pour compenser les surcoûts d'animation et de matériel pédagogique liés au COVID, même si ce montant n'affecte pas le maximum annuel de l'accord-cadre.
Nous devrions plutôt faire une convention au lieu de cet avenant (objet qui sort du cadre contractuel).
Peut-être quelqu'un a-t-il un conseil ou une information à me donner ????
Dans l'attente de vos avis,
Bien cordialement.