Je voudrais savoir si les indemnités de régisseur sont cumulable avec le régime indemnitaire des emplois fonctionnel (ex: DG)
et si on peut cumuler les indemnités de régies pour plusieurs régies
merci
beaucoup
indemnités de régisseur et emploi fonctionnel
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indemnités de régisseur et emploi fonctionnel
Bonjour,
Je voudrais savoir si les indemnités de régisseur sont cumulable avec le régime indemnitaire des emplois fonctionnel (ex: DG)
et si on peut cumuler les indemnités de régies pour plusieurs régies
merci
beaucoup
Je voudrais savoir si les indemnités de régisseur sont cumulable avec le régime indemnitaire des emplois fonctionnel (ex: DG)
et si on peut cumuler les indemnités de régies pour plusieurs régies
merci
beaucoup
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flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
salut Clash,
De mémoire, les indemnités de régisseurs s'attribuent car on assure la régie.
C'est un peu comme la NBI quand on assure une tâche spécifique. La différence est que l'indemnité de régie doit te servir ( à priori) à payer ton assurance individuelle de responsabilité, car tu manies des deniers publics et on ne peut pas hypothéquer tes biens ciomme pour le receveur.
Pour le cumul, c'est le montant de la somme additionnée qui fait réference.
De mémoire, les indemnités de régisseurs s'attribuent car on assure la régie.
C'est un peu comme la NBI quand on assure une tâche spécifique. La différence est que l'indemnité de régie doit te servir ( à priori) à payer ton assurance individuelle de responsabilité, car tu manies des deniers publics et on ne peut pas hypothéquer tes biens ciomme pour le receveur.
Pour le cumul, c'est le montant de la somme additionnée qui fait réference.
F Lamouroux
ATP
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