BP CAISSE DES ECOLES

[sequoia]

Bonjour
Je suis en train de faire le BP de la caisse des écoles seulement en fonctionnement car il n'y a rien en investissement.
J'ai un doute énorme et souhaite avoir une confirmation de votre part.

DF = 10 000,00 et RF = subvention communale : 7 000
et j'ai un résultat de clôture de 18 590,00 € en fonctionnement

Mon souci c'est l'équilibre des recettes fonctionnement.
En R002 je met 18 590,00 € (cet article ne s'exécute pas ?)
Il me manque 3 000 €. Je peux mettre une "fausse" recette ?

Je vous remercie

[Lecat]

Les prévisions à l'article 002 ne s'exécutent en effet pas, il n'y a pas de titre à passer.

En l'occurrence, cependant, il ne vous manque rien en dépenses, puisque vous avez pour l'heure au budget :
Côté dépenses : 10 000,00 euros
Recettes: 7 000,00 de subvention + 18 590,00 euros de report d'excédent l'année précédente = 25 590,00 euros

De là, deux attitudes possibles:
- Vous inventez une "fausse" dépense pour équilibrer le budget
- Vous tirez parti de l'article L1612-6 du CGCT qui indique que vous avez le droit d'avoir une section de fonctionnement en suréquilibre, si le suréquilibre est dû au report d'excédents de l'année précédente.

[sequoia]

Bonjour
Ok pour votre réponse.

J'ai en effet équilibré ainis :

- DF : 10 000 € + Art 678 : 15 590 euros = 25 590 euros
- RI : 7 000 €+ R002 : 18 590,00 euros = 25 590 euros

Le R002 n s'exécutant pas. Ma question est la suivante :

Si je dois émettre une dépense de 10 000 € je n'ai pas assez de recettes en face (7 000 €): ma section de fonctionnement sera en déficit ?

Merci de votre aide.

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Non. L'année prochaine, votre excédent de fonctionnement (ligne R002) ne sera plus que de 15 590€.

C'est pour cela que la subvention que vous envisagez en 2021 semble inutile. Vous pourriez très bien vous contenter de "rogner" une partie devotre excédent de fonctionnement reporté. Et ainsi vous repartiriez en 2022 avec un R002 de 8 590€

Cordialement

[sequoia]

Bonjour
Effectivement c'est que j'avais compris.
Alors pourquoi en 2020 pour mon BP CCAS j'avais

DF : 49 728,27 €
RF : 10 000 + R002: 39 728,27 = 49 728,27

J'ai émis 11 924,02 € en dépenses et 10 000 en recettes et je me retrouve solde de l'exercice - 1 924,02 €

Merci

[Lecat]

- 1 924,02 est le résultat de l'exercice seul.
Le résultat à clôture, une fois intégré le report de l'année N-1 au 002, est bien de 39 728,27 - 1 924,02 = 37 804,25.

[sequoia]

Merci Lecat,

Je suis bien d'accord. C'est que le Maire n'arrive pas à comprendre le déficit "puisque nous avons de l'excédent".

En fait pour ne pas être déficitaire il faut trouver des recettes en face.

Merci pour ces explications

[Lecat]

Pour expliquer aux élus, je compare à la situation de quelqu'un qui gagnerait 1 500 euros par mois, mais en a dépensé 1 700 euros sur le mois.
S'il a par ailleurs 3 000 euros de côté, c'est pas grave de manière immédiate, mais il faut qu'il apprenne à faire attention, parce qu'à présent il a moins de côté qu'avant.
S'il avait 200 euros de côté, il faut qu'il s'y mette tout de suite.

En général, avec ce genre de comparaison très basique, les élus parviennent à piger. Au final, c'est pas vraiment plus compliqué.

[sequoia]

Merci