Bonjour,
Je suis alertée par un administré qui signale que la tombe jouxtant celle de ses parents menace de s'effondrer dessus, en effet la pierre penche dangereusement.
Je souhaite donc faire un arrêté de péril. C'est une concession perpétuelle, je n'ai aucune coordonnées d'ayants droits. Comment puis-je procéder?
D'avance merci de votre retour,
Cordialement
procédure de péril-monuments funéraires
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Re: procédure de péril-monuments funéraires
Bonjour,
Honnêtement ce que je ferais... parce que l’arreté de péril sans personne à qui l’adresser n’est pas très utile et laisse le danger subsister.
Je ferais une arrêté assez simple par lequel le maire « s’autoriserait » a faire cesser le péril. (Dépose des l’élément qui va tomber), et j’enclencherais par dessus une procédure d’état d’abandon.
Ce n’est que mon avis.
Bonne fin de journée.
Honnêtement ce que je ferais... parce que l’arreté de péril sans personne à qui l’adresser n’est pas très utile et laisse le danger subsister.
Je ferais une arrêté assez simple par lequel le maire « s’autoriserait » a faire cesser le péril. (Dépose des l’élément qui va tomber), et j’enclencherais par dessus une procédure d’état d’abandon.
Ce n’est que mon avis.
Bonne fin de journée.
Re: procédure de péril-monuments funéraires
Bonjour,
Je rejoins Mams dans son analyse mais, si et seulement si le péril est imminent car :
« Sauf dans des cas exceptionnels, notamment l’urgence, l’administration n’a pas le droit de procéder elle-même à l’exécution de ses décisions. » (CE, 11 juill. 1913, Dlle de Chasteigner, Dme Mure et Sieur Favreau, Lebon, p. 832.).
Manray02, je pense que tu pourrais utilement mettre au plus vite un petit panneau sur cette concession du style « Nous recherchons le propriétaire de cette concession. Si vous connaissez cette personne ou si vous êtes l’un de ses ayants droit, merci de vous présenter d’urgence en mairie. »
Cordialement,
Serge
Je rejoins Mams dans son analyse mais, si et seulement si le péril est imminent car :
« Sauf dans des cas exceptionnels, notamment l’urgence, l’administration n’a pas le droit de procéder elle-même à l’exécution de ses décisions. » (CE, 11 juill. 1913, Dlle de Chasteigner, Dme Mure et Sieur Favreau, Lebon, p. 832.).
Manray02, je pense que tu pourrais utilement mettre au plus vite un petit panneau sur cette concession du style « Nous recherchons le propriétaire de cette concession. Si vous connaissez cette personne ou si vous êtes l’un de ses ayants droit, merci de vous présenter d’urgence en mairie. »
Cordialement,
Serge
Re: procédure de péril-monuments funéraires
Bonjour,
Oui, effectivement, parce que si le monument est dans cet état depuis 10 ans et qu'il n'a pas bougé, le péril éminent est pas évident évident
Mais je poursuivrais quand même dans l'idée de procédure de reprise, avec petit panneau comme le dit Serge04.
Elle est déjà longue alors autant pas perdre de temps
.
On va vite arriver à Pâques et à la Toussaint et ce sont des dates qui comptent pour qui veut aller se recueillir. Autant en profiter pour attirer l'attention d'un éventuel concerné ou d'une de ses connaissances
Bon we !
Oui, effectivement, parce que si le monument est dans cet état depuis 10 ans et qu'il n'a pas bougé, le péril éminent est pas évident évident
Mais je poursuivrais quand même dans l'idée de procédure de reprise, avec petit panneau comme le dit Serge04.
Elle est déjà longue alors autant pas perdre de temps
.On va vite arriver à Pâques et à la Toussaint et ce sont des dates qui comptent pour qui veut aller se recueillir. Autant en profiter pour attirer l'attention d'un éventuel concerné ou d'une de ses connaissances
Bon we !