Info taxe d'aménagment
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Info taxe d'aménagment
"Les places de stationnement intégrées au bâti sur le plan vertical ou aménagées au-dessus ou en dessous des immeubles (stationnements en plein air et souterrains), qu’ils soient destinés au logement collectif, individuel ou à l’activité, seront exonérées de taxe d’aménagement, à compter du 1er janvier 2022."
Re: Info taxe d'aménagment
Un autre lien car celui de Fanch est un lien abonné.
https://www.lagazettedescommunes.com/72 ... -des-sols/
Attention je crois que l'article ne sera plus en accès libre au bout d'un certain temps.
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