réhabiliation d'une maison + grange

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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NiCoK
Messages : 680
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: réhabiliation d'une maison + grange

Message par NiCoK »

Dans tous les cas le changement de destination sous entend que la construction a donc une autre destination de départ, c'est donc la question que vous devez vous poser : quelle est la destination initiale et quelle est destination finale ?

Si la seule raison qui vous fait dire qu'il y avait une autre destination qu'habitation est la nature du sol, ça parait un peu léger.
paub
Messages : 385
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: réhabiliation d'une maison + grange

Message par paub »

Bonjour,

Si "le jeux" c'est de trouver absolument "un truc" pour cette demande ...............c'est beaucoup de temps pour pas grand chose de mon point vue.
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